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- Incendies de l’été 2026 : les marchés publics doivent-ils être exécutés « comme si de rien n’était » ?
- Article L2194-1
- Seuils des procédures de marchés publics
- Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables - gré à gré - conditions ( L2122-1)
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