31.10. Démolition de constructions :
31.10.1. Le titulaire ne peut démolir les constructions situées dans les emprises des chantiers qu’après en avoir fait la demande au maître d’œuvre huit jours à l’avance. Le défaut de réponse dans ce délai vaut autorisation.
31.10.2. En matière de tri ou de précautions de mise en dépôt, le titulaire se conforme aux prescriptions de l’article 36 et aux stipulations particulières du marché, lorsqu’il en existe, en vue du réemploi ou d’une autre forme de valorisation des matériaux et produits provenant de démolition ou de démontage.
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