29.2. Documents fournis par le maître d’œuvre (CCAG Travaux)

29.2. Documents fournis par le maître d’œuvre :

Lorsque la mission confiée au maître d’œuvre inclut la production de tout ou partie des documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, le marché est réputé comporter l’ensemble de ces documents.
Si le maître d’œuvre est conduit, en cours d’exécution du marché, à fournir au titulaire des documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, la responsabilité du titulaire n’est pas engagée sur la teneur de ces documents. Toutefois, le titulaire a l’obligation de vérifier, avant toute exécution, que ces documents ne contiennent pas d’erreurs, omissions ou contradictions normalement décelables par un homme de l’art. Dans le cas contraire, il doit les signaler immédiatement au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage par écrit.