28.1. Période de préparation (CCAG Travaux)

Code : Commande Publique

28.1. Période de préparation :

La période de préparation est la période durant laquelle, avant l’exécution des travaux, certaines dispositions préparatoires doivent être prises et certains documents nécessaires à la réalisation des ouvrages doivent être établis. Cette période est incluse dans le délai d’exécution du marché. Elle est, sauf stipulation contraire dans les documents particuliers du marché, fixée à une durée de deux mois.
Les documents particuliers du marché précisent les tâches à réaliser par le titulaire pendant la période de préparation.
Le démarrage des travaux mentionné dans l’ordre de service prévu à l’alinéa 2 de l’article 18.1.1 ne peut intervenir que lorsque les tâches préparatoires sont achevées.
La durée de la période de préparation peut être prolongée par ordre de service, sauf si la raison du retard éventuel est imputable au titulaire ; l’ordre de service prolonge le délai d’exécution du marché de la même durée.