Publication au JOUE des nouveaux seuils de passation

Code : Commande Publique

Publication au JOUE des nouveaux seuils de passation

Les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024 et 2025 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Ils sont applicables au 1er janvier 2024.