Actualités de la commande publique
Les dernières actualités de la commande publique décriptées par notre équipe : veille jurisprudentielle, éditoriaux, focus méthodes… suivez Code : Commande Publique sur Linkedin !
Résiliation unilatérale du marché d’assurance par l’assureur… que faire ?
La DAJ met en lumière dans sa dernière lettre un arrêt du Conseil d’Etat précisant que lorsqu’un marché dont la résiliation est unilatéralement envisagée par un assureur ne prévoit pas[…]
Read more
Le régime des CAO dans les Offices Publics de l’Habitat enfin précisé !
Le décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 revient sur certaines dispositions réglementaires suite à la publication de la Loi ELAN et précise par voie de conséquence le régime des[…]
Read more
Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction… attention aux modifications
Modification de l’identifiant des index TP10a et TP13, modification des intitulés des index TP07b, TP08 et TP10f (ancien TP10a), actualisation de la composition des index TP01, TP02, TP03a, TP03b, TP04,[…]
Read moreTestez gratuitement la base !
Code : Commande Publique
La base de données dédiée aux marchés publics et aux achats actualisée en continu. Travaillez enfin sur un support à jour qui suit votre métier.
Code commenté
Le Code de la commande publique commenté article par article
CCAG commentés
Tous les CCAG, anciens comme nouveaux, commentés et annotés
Clausier
Le benchmark de clauses contractuelles identifiées par la rédaction
Achats
Les méthodes, techniques et outils dédiés aux achats publics
Découvrez MA-IA
La première application en IA dédiée à la commande publique !
Testez la base gratuitement ! Inscrivez-vous simplement
Le concepteur du site
Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support
Code : commande publique est l’évolution de plusieurs sites que j’ai pensés depuis 2004 pour les acheteurs publics et juristes marchés : Juris-connect, devenu Acheteurs-publics et désormais Code : commande publique.