Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, l’opérateur économique peut alléger les charges pesant sur lui en fournissant à l’acheteur les informations lui permettant d’obtenir les documents de preuve en ligne, s’ils y sont gratuitement disponibles ou si l’acheteur dispose dans le cadre de procédure précédente des documents justificatifs et des…
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En application du Code de la commande publique, le candidat à un marché qui, seul, ne dispose pas de la capacité à exécuter celui-ci, peut se prévaloir de celles des capacités d’une société partenaire. La réalité des liens commerciaux entre les sociétés doit être prouvée et non seulement affirmée. Dispositions du Code de la commande…
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Dispositions du Code de la commande publique Voir aussi
Dans les documents de candidature, les références demandées permettent d’apprécier l’expérience du candidat. Elles doivent être liées et proportionnées à l’objet du marché public. Le candidat choisit celles qui lui semblent les plus appropriées ; l’acheteur en vérifie la réalité, en respectant le secret des affaires. L’absence de références relatives à l’exécution de marchés de…
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Dispositions du Code de la commande publique Candidatures Offres
Dans les documents de la consultation, l’acheteur indique les éléments qui lui sont nécessaires à l’appréciation, le cas échéant, de la capacité économique et financière du candidat, au rang desquels figurent les assurances. Pour les marchés publics de travaux, le candidat doit s’engager à souscrire un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité…
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Dispositions du Code de la commande publique
La preuve de l’aptitude par le candidat à l’exercice d’une activité professionnelle est l’un des éléments pouvant être demandé par l’acheteur afin d’évaluer sa capacité à pouvoir exécuter le marché. La preuve peut être apportée par toute inscription sur un registre professionnel ou une habilitation spécifique dans le cadre de certaines professions. Dispositions du Code…
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Les conditions de participation sont les informations et niveaux exigés par l’acheteur au titre des pièces de candidature afin de vérifier que les candidats disposent des capacités nécessaires à l’exécution du marché. Elles sont régies par l’article L2142-1 et les articles réglementaires associés : Section 1 : Dispositions générales Sous-section 1 : Conditions générales (Articles R2142-1 à…
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Exclusions à l’appréciation de l’acheteur DAJ 2019 – Les exclusions des procédures de passation Dans les cas d’exclusion des procédures de passation laissées « à l’appréciation de l’acheteur », l’exclusion repose sur une approche différente (les références citées qui suivent sont celles relatives aux marchés publics). L’acheteur ou l’autorité concédante apprécie lui (elle)-même si les…
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