Compte tenu des spécificités de certaines consultations et afin de permettre à l’acheteur de comparer les capacités des candidats ou les offres remises par les soumissionnaires, la réglementation de la commande publique permet d’exiger des opérateurs économiques la production d’échantillons, de maquettes ou de prototypes. Le 10° du I de l’article 3 de l’Arrêté du…
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L’acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d’un devis descriptif et estimatif détaillé, comportant toutes les indications permettant d’apprécier les propositions de prix forfaitaires. Ce devis n’aura, cependant, de valeur contractuelle que si le marché le prévoit expressément. Le décret 2016-360 relatif aux marchés publics tout comme le Code de la commande publique fait…
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Lors d’un achat, le prix du produit, de l’ouvrage, du service ne constitue qu’une partie des coûts qu’il engendre tout au long de son cycle de vie. Il est donc nécessaire de calculer l’ensemble de ces coûts afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse. Le coût du cycle de vie permet de rendre compte…
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Groupements Sous-traitance
La copie de sauvegarde est une copie des dossiers électroniques des candidatures et des offres, destinée à se substituer, en cas d’anomalies limitativement énumérées dans l’arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. La copie de sauvegarde figure sur un…
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Le contrat d’entreprise est un contrat ayant pour objet la réalisation de travaux, de prestations de services ou la fourniture de produits réalisés spécialement pour répondre aux besoins du cocontractant, c’est-à-dire d’un contrat de louage d’ouvrage ou industriel tel que défini à l’article 1710 du Code civil. Tel est le cas des marchés industriels, des…
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Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. Ce juge veille au respect des principes constitutionnels de la commande publique, en particulier à l’égalité d’accès à celle-ci et à la transparence des procédures. 4 recours peuvent principalement être exercés : Le référé précontractuel, jusqu’à la signature…
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Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation Sous-section 2 : Support des communications et échanges d’informations
Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation Sous-section 2 : Support des communications et échanges d’informations
La commission d’appel d’offres est l’organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l’exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée. Le…
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