La clause environnementale générale dans les nouveaux CCAG 2021 Les précédents CCAG comportaient des stipulations concernant la protection de l’environnement. Les CCAG de 2021 vont plus loin et imposent que les documents particuliers du marché (CCAP, CCTP etc.) contiennent et précisent les obligations en matière environnementale qui pèseront sur le titulaire. Cette clause fait du…
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L’avenant est un accord de volonté, signés des deux parties, ayant pour objet de modifier les dispositions d’un contrat ou d’un marché public en cours de validité. Les avenants ne peuvent ni bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet, sauf en cas de circonstances imprévues ou de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties.…
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Les spécifications techniques doivent être objectives et neutres et ne sauraient avoir pour effet de fausser la concurrence en créant une discrimination entre les opérateurs économiques. Les spécifications techniques ne peuvent mentionner une marque, un brevet ou un type qui auraient pour objet ou pour effet de favoriser ou d’écarter certains produits ou services. L’acheteur…
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La capacité des candidats recouvre la capacité juridique, technique, professionnelle, économique et financière, devant être analysées par les acheteurs au titre de des candidatures présentées. Au stade des candidatures, Le candidat individuel ou les membres du groupement déclarent présenter les capacités nécessaires à l’exécution du marché public. Pour en justifier, en complément du formulaire DC1,…
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Les marchés publics sont assujettis soit de par leur montant soit de par leur nature aux respect des règles procédurales imposées par le Code de la commande publique. Les différentes procédures de passation des marchés Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables Marchés passés selon une procédure adaptée Appel d’offres ouvert Appel d’offres…
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L’article R. 2122-8 du code de la commande publique (auquel renvoie l’article R. 2322-14 pour les marchés de défense ou de sécurité) fixe à 40 000 euros HT le seuil de dispense de de mise en concurrence pour l’ensemble des acheteurs soumis au code. Pour les achats d’un montant inférieur à ce seuil (ce montant…
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Le marché peut prévoir que, lorsqu’une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire bénéficie d’une indemnité d’attente ou d’une indemnité de dédit. Il s’agit d’une simple faculté pour le pouvoir adjudicateur. Toutefois, les indemnités d’attente permettent aux entreprises de proposer des prix plus attractifs. A ce titre, le versement d’une…
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Le titulaire d’un contrat de maîtrise d’oeuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l’ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu’il en escompte. Conformément à l’article L2432-1 du CCP, reprenant l’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports…
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Passage des prix provisoires aux prix définitifs dans le CCAG MOE Le CCAG MOE ne prévoit concrètement rien de précis s’agissant des modalités de rémunération du MOE, sauf à renvoyer aux stipulations du CCAP. Ainsi, l’article 102.1 précise que : « Lorsque le marché est passé à prix provisoires, les modalités de fixation des prix de…
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Le décompte de résiliation dans les nouveaux CCAG 2021 Les termes « décompte de résiliation » sont généralisés à tous les CCAG 2021 en substitution des termes « décompte de liquidation » utilisé dans les précédents CCAG. La décision de résiliation doit être accompagnée d’un décompte de résiliation, qui récapitule les débits et crédits du…
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