La rubrique V.2.10) ne figure que dans l’avis d’attribution « secteurs spéciaux ». Ces informations sont obligatoires mais ne sont pas destinées à être publiées. L’entité adjudicatrice précise si des offres n’ont pas été retenues au motif qu’elles étaient anormalement basses au sens des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 du code de la commande…
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Prix payé pour les achats d’opportunité Rubrique V.2.6) Cette rubrique ne figure que dans l’avis d’attribution « secteurs spéciaux ». L’entité adjudicatrice qui recourt à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application du 2° de l’article R. 2122-11 du code de la commande publique, mentionne dans cette rubrique le prix…
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L’acheteur indique si le marché public est susceptible d’être sous-traité à des tiers. Si ces informations sont connues, il mentionne, pour chaque attribution, la valeur ou la part du marché public susceptible d’être sous-traitée et indique la nature des prestations sous-traitées. Pour les seuls marchés de défense ou de sécurité (cf. formulaires standard n° 15…
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Pour les seules entités adjudicatrices, l’acheteur doit préciser s’il accepte ou non la publication des informations sur les offres en cochant la case oui ou non. Doivent être indiqués le nombre d’offres reçues, le nombre d’offres reçues de la part des PME, de la part de soumissionnaires d’autres Etats membres de l’UE, de la part…
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La date de conclusion du marché doit être entendue, ici, comme la date de sa notification à l’attributaire (article R. 2182-4 du code de la commande publique). DAJ 2019, les formulaires européens
En cas de non attribution d’un des lots, l’acheteur en précise les raisons : aucune offre ou aucune candidature n’a été reçue dans les délais prescrits ou elles ont toutes été rejetées : l’acheteur coche cette case s’il n’a reçu que des candidatures irrecevables au sens de l’article R. 2144-7 ou que des offres inappropriés,…
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L’acheteur mentionne, le cas échéant, dans cette rubrique, le nom des membres du jury. Le jury est composé conformément aux dispositions des articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du code de la commande publique. DAJ 2019, les formulaires européens
L’acheteur précise dans cette rubrique si la décision du jury est contraignante. Conformément aux règles nationales applicables au concours, l’acheteur coche la case « non ». L’avis du jury est consultatif. DAJ 2019, les formulaires européens
L’acheteur précise dans cette rubrique s’il entend attribuer un marché public de services au lauréat ou à l’un des lauréats du concours en application de l’article R. 2122-6 du code de la commande publique (Art R. 2162-15 du code de la commande publique).
Cette rubrique doit être renseignée pour indiquer si des primes seront ou non attribuées dans le cadre du concours. Si l’acheteur coche la case « oui », il doit préciser le nombre et le montant des primes qui seront attribuées. L’article R. 2162-20 du code des marchés publics prévoit qu’une prime est obligatoirement allouée aux…
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