Dialogue avec les candidats Ateliers de début et de fin de dialogue Atelier d’initialisation du dialogue Le premier atelier de travail visera à : Présenter la démarche du dialogue compétitif et rappeler les éléments relatifs aux droits et devoirs des acteurs dans le cadre de cette procédure (présentation faite par le Pouvoir adjudicateur) ; Permettre…
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Déroulement de la procédure de dialogue compétitif
Jugement de l’adéquation des propositions Critères communs Au terme de chacune de ces phases, les candidats dont les propositions répondront le mieux aux critères d’attribution seront seuls retenus pour la suite du dialogue. Pourront également être écartés de la consultation les candidats qui ne respecteraient pas le formalisme exigé par le pouvoir adjudicateur en phase…
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Phasage du dialogue – Planning général prévisionnel d’organisation des auditions Le dialogue pourra se dérouler en phases successives au cours desquelles des candidats seront éliminés en application des critères de sélection définis à l’article xxx du présent document : OUI / NON Le dialogue ne se décompose pas en phases successives permettant d’éliminer certains candidats…
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Objet et caractéristiques de la consultation Objet de la consultation La présente consultation a pour objet : Objet de la consultation Caractéristiques de la consultation ■ ■ ■ Caractéristiques de la procédure sous forme de dialogue La consultation est conduite sous la forme d’un dialogue compétitif (art. L2124-4 et art. R2161-24 à 31 du code de la commande…
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La « constatation » est une opération matérielle, le constat est le document qui en résulte. Exemples de clauses
Les modifications pour circonstances imprévisibles sur le fondement des articles R. 2194-5 et R. 3135-5 du code de la commande publique doivent : être justifiées par des circonstances imprévisibles dont les conséquences onéreuses excèdent ce qui pouvait être raisonnablement prévu par les parties être limitées à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances…
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Cette rubrique est divisée en quatre sous-rubriques : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours, VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours, VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours. L’acheteur est tenu de renseigner la sous-rubrique VI.4.1) dans tous les cas. Il doit y mentionner…
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La rubrique informations complémentaires permet aux acheteurs de fournir des renseignements utiles aux candidats pour participer à la consultation, mais qui n’ont pas trouvé place dans les autres sections ou qui concernent des rubriques ne permettant que de cocher des cases sans pouvoir ajouter des précisions pourtant nécessaires. DAJ 2019, les formulaires européens
