Clausier contractuel – Clauses RGPD Le 25 mai 2018, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « règlement général sur la protection des données »…
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Clausier contractuel – Clauses relatives aux plans de progrès Le plan de progrès est une démarche contractuelle qui vise à améliorer les différents points détectés comme les causes de pertes de performance, de productivité ou de qualité. Mettre en place un plan de progrès avec les principaux fournisseurs vous permet : – d’identifier les pistes…
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Clausier contractuel : les clauses d’ajournement L’acheteur, lorsqu’il estime que des prestations ne peuvent être admises que moyennant certaines mises au point, peut décider d’ajourner l’admission des prestations par une décision motivée. Les modalités d’ajournement sont prévues par les différents CCAG ; les documents particuliers du marché peuvent cependant les aménager pour tenir compte des…
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Clausier contractuel : les clauses de réfaction Le cahier des clauses administratives générales prévoient des procédures de réfaction en cas de prestations effectuées dans des conditions insatisfaisantes qui méritent cependant d’être précisées dans le CCAP eu égard à la nature et à la porté des défaillances constatées compte tenu de l’objet du marché. Exemple de…
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Clausier contractuel : les clauses liées aux statistiques de consommation Les statistiques de consommation sont utiles pour piloter en cours d’exécution les différentes commandes réalisées dans le cadre du marché, notamment quand celui-ci est exécuté par de nombreuses personnes différentes, géographiquement éloignées. Elles sont également incontournables pour bâtir la stratégie d’achat dans le cadre de…
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Clausier contractuel : les clauses de management des risques La stratégie de management des risques dans les marchés publics permet d’intégrer le management des risques dans le système de management global du contrat, tant du côté entreprises qu’acheteur afin d’anticiper les aléas, les réactions et plans d’actions associés. « Les organismes gèrent le risque en…
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Clausier contractuel : les clauses d’évaluation des fournisseurs L’enjeu de l’évaluation des fournisseurs, au stade de l’exécution du marché, consiste à mesurer le degré d’écart qui existe entre la performance supposée lors de l’attribution et la performance constatée au stade de l’exécution. Il est indispensable pour l’administration de s’assurer du niveau de qualité des prestations…
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Clausier contractuel : les clauses de contrôle du coût de revient Initialement prévu par la loi de finance pour 1963, le dispositif de contrôle du coût de revient est désormais intégré la section 4 du code de la commande publique « contrôle du coût de revient des marchés de l’Etat et de ses établissements publics« . Ce…
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Clausier contractuel : optimisations / propositions / modifications des travaux On entend par modification, tout changement dans le contenu du projet, entraînant des prestations en plus ou en moins (études ou travaux) ou des évolutions de la définition des prestations ayant une incidence sur le prix et éventuellement la durée d’exécution. L’entrepreneur tout comme le…
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Clausier contractuel : les clauses de modification du marché Si la nouvelle règlementation ne fait plus référence aux notions d’« avenant » et de « décision de poursuivre », les parties à un contrat seront généralement incitées à conclure un avenant qui matérialisera leur engagement à procéder aux modifications envisagées en cours d’exécution sauf dans le…
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