Qu’est-ce que la commande publique aujourd’hui ?

Code : Commande Publique

Qu’est-ce que la commande publique aujourd’hui ?

La commande publique correspond aux achats de biens, de services et de travaux effectués par les administrations et les entreprises publiques.

Les contrats de la commande publique mobilisent une part importante des deniers publics, les contribuables s’attendent à ce qu’ils soient gérés avec efficience et dans le respect des exigences les plus strictes, afin de garantir une qualité de service irréprochable et de préserver l’intérêt général.

Elle concerne de multiples organismes, de nature très différente, parmi lesquels les services centraux de l’Etat et leurs services déconcentrés, les services à compétence nationale, les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) exerçant des missions de service public, les établissements publics de santé (CHR, CHU, hôpitaux,…), les organismes consulaires, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Pour répondre à leurs besoins, les administrations et les entreprises publiques recourent aux deux types de contrats de la commande publique consacrés par le droit européen : les marchés publics et les contrats de concession

Quelques chiffres

Deux types de contrat composent la commande publique : les Marchés publics (80Md€ /an) ; les  Concessions : (120Md€ /an).  Cela représente : 8 % du PIB en 2016

La commande publique constitue un facteur de croissance pour les PME :

  • 44% : c’est la part des PME dans le PIB
  • 28 % : proportion des PME en valeur des marchés publics
  • 6,45 Md€ : c’est le montant des marchés de l’Etat attribués aux PME