Recours par l’Etat aux prestations de conseil : le verdict de la Cour des Comptes

Code : Commande Publique

Recours par l’Etat aux prestations de conseil : le verdict de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a rendu son rapport le 10.07.2023 sur le recours aux cabinets de conseil par l’Etat. Plusieurs dérives sont soulevées.

Pour remplir leurs missions, l’État et ses établissements publics font appel, en appui de leurs propres services et pour des prestations en principe ponctuelles et à forte technicité, à des cabinets privés qu’ils mandatent dans le cadre de marchés publics. Pour près des trois quarts des 890 M€ versés à ce titre par l’État en 2021, les prestations externalisées concernent le domaine informatique.

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour avait consacré un rapport à ce sujet en 2015, dans lequel elle formulait des recommandations pour corriger un certain nombre de lacunes. Or, plusieurs constats dressés à l’époque sont toujours d’actualité. Si des progrès ont été observés dans la dernière décennie les avancées les plus significatives ont été réalisées dans la période très récente, sous la pression de l’actualité. La circulaire du Premier ministre de janvier 2022 a ainsi introduit une plus grande cohérence. Les modalités de sa mise en œuvre doivent cependant encore être complétées et leur application vérifiée :

Une connaissance imparfaite de la réalité et des enjeux

Un pilotage interministériel mal assuré

Une gestion souvent déficiente des marchés de conseil