Recours aux cabinets de conseil par l’Etat – Affaire McKinsey et autres cabinets

Code : Commande Publique

Recours aux cabinets de conseil par l’Etat – Affaire McKinsey et autres cabinets

La commission d’enquête du Sénat souligne le recours « tentaculaire » de l’État aux GRANDS cabinets de conseil pour la mise en oeuvre de politiques publiques. Loin d’être un phénomène négligeable, le conseil stratégique est, selon la commission, surmobilisé par les différents ministères sans que l’on puisse nécessairement blâmer l’Elysée de ne pas avoir de vision précise sur les modalités d’exécution ministérielles de ses décisions.

Le rapport du 16 mars 2022, nommé « Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques » fait suite à la Communication à la commission des finances du Sénat sur LE RECOURS PAR L’ÉTAT AUX CONSEILS EXTÉRIEURS publié en 2014.

Notons, sur ces rapports, l’emploi sous le vocable « Cabinet de conseil » le recours, en réalité, aux « big five » du conseil. La chaîne de sous-traitance destinée à mobiliser les compétences réelles selon les sujets n’est hélas pas suffisamment évoquée, ni la juxtaposition des « markup » associés – liés à la massification des prestations de services et la sous-traitance associée – ou les pratiques parfois déloyales de certains grands cabinets vis à vis des PME du conseil contribuant à leur succès (ruptures unilatérales de contrat, compression de tarifs, délais de paiements, sous-traitance occulte….). En tout état de cause, il est certain que les prestations de conseil se doivent d’être strictement utiles, nécessaires, pertinentes pour l’administration et en corrélation avec les coûts facturés. La massification retenue dans les politiques d’achat en matière de prestations de services contribue hélas à l’inverse.

Pour aller plus loin, vous faire votre propre idée et connaître exactement les entreprises de conseil intervenant pour les différents ministères, leur positionnement, le nombre de marchés, les montants associés, leur historique de vente et tous les chiffres sur la concurrence : AO Business Analytics.

Les rapports sur le recours aux cabinets de conseil en France

Rapport du Sénat : « l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques sur « Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques », 16 mars 2022

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L’ESSENTIEL………………………………………………………………………………………………………….. 7

PROPOS LIMINAIRE……………………………………………………………………………………………..19

LES 19 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE…………………………………23

MÉTHODE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE………………………………27

PREMIÈRE PARTIE : L’INQUIÉTANTE BANALISATION DU RECOURS AUX CABINETS DE CONSEIL

I. UN RECOURS CROISSANT AUX CABINETS DE CONSEIL DANS LE SECTEUR PUBLIC……………………………………………………………………………………………..29

II. UN PHÉNOMÈNE TENTACULAIRE : L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL SUR DES PANS ENTIERS DES POLITIQUES PUBLIQUES ……………….79

DEUXIÈME PARTIE : LE RÔLE DES CABINETS DE CONSEIL DANS LA DÉFINITION ET LA CONDUITE DES POLITIQUES PUBLIQUES

I. DES RÉSULTATS HÉTÉROGÈNES, POUR DES COÛTS SIGNIFICATIFS …………137

II. L’INFLUENCE DES CABINETS DE CONSEIL SUR LA DÉCISION PUBLIQUE ..155

TROISIÈME PARTIE : UN ENCADREMENT DÉONTOLOGIQUE À RENFORCER : CONFLITS D’INTÉRÊTS, PRO BONO ET « PANTOUFLAGE »

I. DES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES NOMBREUSES, DU CÔTÉ DE L’ADMINISTRATION COMME DES CABINETS DE CONSEIL……………………….178

II. DES RISQUES DÉONTOLOGIQUES AVÉRÉS, QUI IMPLIQUENT DE RENFORCER LES RÈGLES ET DE MIEUX LES CONTRÔLER ………………………….182

III. LE PARADOXE DE LA DONNÉE : L’ACCÈS ET L’EXPLOITATION PAR LES CABINETS DE CONSEIL DE DONNÉES SENSIBLES OU STRATÉGIQUES…….222

Annexes

PUBLICATION DE LISTES DE PRESTATIONS DE CONSEIL………………………………227

GLOSSAIRE DES CABINETS DE CONSEIL …………………………………………………………228

ÉTUDES DE CAS ………………………………………………………………………………………………….231

COVID-19 : DES CABINETS DE CONSEIL AU CŒUR DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE……………………………………………………………………………………………….231

LA MISSION DE MCKINSEY SUR L’ÉVOLUTION DU MÉTIER D’ENSEIGNANT : UNE DÉPENSE ÉVITABLE POUR UN TRAVAIL DONT LA VALEUR AJOUTÉE RESTE À DÉMONTRER ………………………………………………………..299

LE GUIDE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE ……………………….315

LES CABINETS DE CONSEIL ET LA DITP AU CHEVET DE L’OFPRA …………………323

RÉORGANISATION DES DIRECTIONS D’ADMINISTRATION CENTRALE(DAC) : MCKINSEY ET ACCENTURE AU CENTRE DE LA MACHINE ADMINISTRATIVE ……………………………………………………………………………………………..331

LES CABINETS DE CONSEIL EN APPUI DE L’ÉTAT SUR DES DOSSIERS INDUSTRIELS SENSIBLES…………………………………………………………………………………..339

EXAMEN EN COMMISSION………………………………………………………………………………..347

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION ………………………….367

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA RAPPORTEURE………………………..371

CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE (CRCE) …………………………………………………………………………………………..375

CONTRIBUTIONS ÉCRITES ………………………………………………………………………………..381

LE RECOURS PAR L’ÉTAT AUX CONSEILS EXTÉRIEURS : Communication à la commission des finances du Sénat Rapport au parlement Novembre 2014

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Recommandations de l’Observatoire de l’Éthique Publique (OEP) : Un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l’État aux cabinets de conseil, 6 avril 2022

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