Étiquette : missions du maître d’oeuvre

Missions du maître d’oeuvre – modalités techniques d’exécution des éléments de mission – Article R2431-37

Article R2431-37 Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’équipement et de l’industrie, annexé au présent code, précise les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre.

Mission du maître d’oeuvre – Ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation – Article R2431-36

Article R2431-36 Lorsque, dans le cadre d’un programme de recherche bénéficiant d’une aide financière publique, des ouvrages sont réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation, l’ensemble des dispositions du présent chapitre est applicable à l’exclusion des articles R. 2431-4 à R. 2431-7 relatifs à la mission de base pour les ouvrages de bâtiment. Le contenu de chacun des…
Lire la suite

Mission du maître d’oeuvre – Eléments de mission spécifiques – Articles R2431-32 à R2431-35

Article R2431-32 Lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l’intervention, dès l’établissement des avant-projets, de l’opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels, le maître d’ouvrage peut décider de les consulter de façon anticipée pour un ou plusieurs marchés publics de technicité particulière.…
Lire la suite

Mission du maître d’oeuvre – Ouvrages d’infrastructure – Articles R2431-24 à R2431-31

Article R2431-24 Les études préliminaires, dans le cas d’une opération de construction neuve, constituent la première étape de la réponse de la maîtrise d’œuvre aux objectifs, besoins, contraintes et exigences du programme. Ces études permettent au maître d’ouvrage d’arrêter le parti d’ensemble de l’ouvrage et ont pour objet : 1° De préciser les contraintes physiques,…
Lire la suite

Mission du maître d’oeuvre – Réhabilitation de bâtiment – Articles R2431-19 à R2431-23

Article R2431-19 Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître d’ouvrage sur l’état du bâtiment et sur la faisabilité de l’opération ont pour objet : 1° D’établir un état des lieux ; 2° De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ; 3° De permettre d’établir un programme fonctionnel…
Lire la suite

Mission du maître d’oeuvre – Mission de base – Articles R2431-4 à R2431-7

Article R2431-4 Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte : 1° Les études d’esquisse 2° Les études d’avant-projet ; 3° Les études de projet 4° L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ; 5° La direction de l’exécution des marchés publics de travaux…
Lire la suite