Article R2431-37 Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’équipement et de l’industrie, annexé au présent code, précise les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre.
Article R2431-36 Lorsque, dans le cadre d’un programme de recherche bénéficiant d’une aide financière publique, des ouvrages sont réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation, l’ensemble des dispositions du présent chapitre est applicable à l’exclusion des articles R. 2431-4 à R. 2431-7 relatifs à la mission de base pour les ouvrages de bâtiment. Le contenu de chacun des…
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Article R2431-32 Lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l’intervention, dès l’établissement des avant-projets, de l’opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels, le maître d’ouvrage peut décider de les consulter de façon anticipée pour un ou plusieurs marchés publics de technicité particulière.…
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Article R2431-4 Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte : 1° Les études d’esquisse 2° Les études d’avant-projet ; 3° Les études de projet 4° L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ; 5° La direction de l’exécution des marchés publics de travaux…
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Détail des éléments de mission Section 1 : Dispositions générales (Articles R2431-1 à R2431-3) Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment Sous-section 1 : Mission de base (Articles R2431-4 à R2431-7) Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment (Articles R2431-8 à R2431-18 Sous-section 3…
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Article L2430-1 Les dispositions du présent titre s’appliquent aux marchés publics de maîtrise d’œuvre conclus avec un opérateur économique de droit privé. Article L2430-2 Par dérogation à l’article L. 2410-1, ne sont pas soumis au présent titre les offices publics de l’habitat et les organismes privés d’habitations à loyer modéré, mentionnés à l’article L.…
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Maîtrise d’oeuvre privée – Articles L2432-1 s
Détail des règles applicables aux marchés de maîtrise d’oeuvre privée Section 1 : Dispositions générales (Article R2432-1) Section 2 : Engagements du maître d’œuvre privé (Articles R2432-2 à R2432-5) Section 3 : Rémunération du maître d’œuvre privé (Articles R2432-6 à R2432-7)