Catégorie : Marchés Publics

seuils

Besoins – Définition préalable

23 janvier 2021

 

Durée

Avis d’intention de conclure un marché – Avis en cas de transparence ex ante volontaire

23 janvier 2021

L’avis relatif à l’intention de conclure un marché, également nommé « avis en cas de transparence ex ante volontaire » par la directive, est une modalité de publicité, de portée procédurale utilisée pour les procédures adaptées et les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, afin de fermer la possibilité d’exercer un un référé contractuel après…
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Avis rectificatif

23 janvier 2021

Lorsque l’acheteur souhaite, en cours de procédure et avant la remise des offres, modifier un élément de la consultation, il n’est tenu de publier un avis d’appel public à concurrence rectificatif que si cette modification est substantielle. Si la rectification publiée porte sur des éléments substantiels, il sera nécessaire de proroger le délai imparti aux entreprises.…
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Avenant de transfert

23 janvier 2021

L’avenant de transfert est un type particulier d’avenant consacrant la cession et la reprise des obligations contractuelles d’un marché par une personnalité juridique différente du titulaire initial. Le Code de la commande publique appréhende le transfert du contrat dans l’hypothèse où une société tiers se substitue au titulaire du marché. La notion de tiers au contrat doit…
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Reprise du personnel – Renouvellement de marchés – Informations à communiquer

23 janvier 2021

Lors du renouvellement d’un marché, les acheteurs on l’obligation de communiquer les informations concernant la masse salariale des personnels à reprendre en application de l’article R 2111-2 du Code de la commande publique. En effet, les contrats de travail du personnel affecté à un marché public peuvent être transférés au nouveau titulaire si les conditions…
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Participation préalable à la préparation du marché – Etudes amont

22 janvier 2021

Frais de reprographie (DCE)

22 janvier 2021

Dans un objectif de dématérialisation des procédures de marchés publics le paiement des frais de reprographie n’est plus envisagé par le Code de la commande publique depuis le Décret 2016-360. Les démarches de transmission du DCE doivent essentiellement s’effectuer via le profil d’acheteur.

Règlement de la consultation (RC)

22 janvier 2021

Le règlement de la consultation (RC) est une pièce non contractuelle constitutive du dossier de consultation des entreprises (DCE). Il fixe les règles de la consultation pour les opérateurs économiques et complète l’avis d’appel public à la concurrence. Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis de marché.…
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Délai de validité des offres

22 janvier 2021

Le délai de validité des offres est le délai pendant lequel les candidats ont l’obligation de maintenir leur offre à compter de la date limite de réception des offres. La réglementation n’impose aucune durée de validité de principe même si en pratique le délai est majoritairement fixé entre 90 et 120 jours. Cette obligation est,…
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Vérification de la régularité de la situation de l’attributaire (pièces fiscales, sociales…)

22 janvier 2021

Cf. Attribution du marché Attribution du marché

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