Catégorie : Commentaires CCP

Conditions d’ouverture de la procédure négociée DAJ 2019 – Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable Les acheteurs peuvent avoir recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, soit aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits par les documents de la consultation initiale, soit…
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Difficulté de définition des spécifications techniques La procédure avec négociation, DAJ 2019 Lorsqu’il passe un marché public, le pouvoir adjudicateur doit, en principe, définir les caractéristiques requises des travaux, des services ou des fournitures qui font l’objet du marché selon des spécifications techniques (Art. R. 2111-4 et suivants du CCP). Dans certaines hypothèses, le pouvoir…
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Nature, complexité, montage juridique, financier ou risques La procédure avec négociation, DAJ 2019 La négociation peut s’avérer nécessaire pour l’attribution d’un marché en raison d’éléments liés à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier, ou en raison des risques qui s’y attachent. Les circonstances particulières liées à la nature du marché…
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Adaptation des solutions immédiatement disponibles La procédure avec négociation, DAJ 2019 La négociation est possible dans tous les cas où le besoin ne peut pas être satisfait sans adapter les solutions immédiatement disponibles. Il en va ainsi lorsque les travaux ne concernent pas des bâtiments standards. De même, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à…
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Difficultés rencontrées dans un marché à forfait DAJ 2013 – Guide des prix dans les marchés publics Les candidats à un marché à prix forfaitaire doivent évaluer l’étendue des obligations qu’ils devront honorer. En effet, le titulaire s’engage à effectuer une prestation pour le forfait proposé, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Dans…
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Les prix forfaitaires Définition DAJ 2023, Guide des prix Le prix forfaitaire est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités réellement livrées ou exécutées.  Cette forme de prix est recommandée lorsque l’acheteur est en mesure de définir avec précision la consistance des prestations (volume,…
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Prix unitaires DAJ 2013 – Guide des prix dans les marchés publics Prix unitaire Le prix unitaire est le prix à l’unité d’une prestation précisément définie dans les documents contractuels. Il est appliqué aux quantités livrées ou exécutées. Cette forme de prix est plutôt utilisée dans les marchés de fournitures courantes ou de services courants…
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Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique  NOR: ECOM1831820V Version consolidée au 30 avril 2019 I.-La liste des travaux mentionnés au 1° de l’article L. 1111-2 et au 1° de l’article L. 1121-2 du code de la commande publique est fixée comme suit :   NACE Rév. 1 (2)…
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