Catégorie : Commentaires CCP

Montants des accords-cadres DAJ 2020 – Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique La possibilité de prolonger la durée des marchés en cours prévue à l’article 4 de l’ordonnance du 25 mars 2020 autorise-t-elle aussi à poursuivre l’exécution d’un marché dont le montant fixe ou maximum a déjà été atteint ? La…
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L’accord-cadre à bons de commande DAJ 2019 – Fiche technique les accords-cadres ■ ■ ■ L’accord-cadre à bons de commande permet à l’acheteur de réaliser des achats répétitifs en organisant une seule procédure de mise en concurrence des fournisseurs potentiels et de bénéficier d’une réactivité accrue lors de la survenance de leur besoin, au prix déterminé par le marché…
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L’accord-cadre à marché subséquents, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles DAJ 2017 – Fiche technique les accords-cadres ■ ■ ■ L’accord-cadre et engagements. Dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, l’acheteur doit faire figurer dans les pièces de son marché public l’ensemble des stipulations contractuelles portant tant sur ses modalités de passation que d’exécution, à…
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  Circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières « Je vous demande de vous assurer que les marchés conclus par vos services respectent les dispositions des articles R.2112-13 et R.2112-14 du code de la commande…
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