Clausier contractuel : les Motifs d’exclusion en cas de groupement d’opérateurs économiques Conformément aux dispositions du code de la commande publique relative aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l’appréciation de l’acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d’exclusion sont exclues de la procédure. En cas de groupement, le règlement de…
Lire la suite
Clausier contractuel : la vérification des motifs d’exclusion avant attribution du marché Avant l’attribution du marché, les acheteurs doivent vérifier que le soumissionnaire ne fait pas l’objet de motifs d’exclusion de la commande publique, conformément aux articles R2144-4 et suivants. Cette étape s’effectue après l’analyse et le classement des offres et avant l’information des soumissionnaires…
Lire la suite
Clausier contractuel : les envois successifs En application de l’article R2151-6, Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Aussi, le règlement de la consultation doit…
Lire la suite
Clausier contractuel : les clauses relatives aux délais d’exécution Le délai d’exécution des marchés publics court à compter de la date de notification du marché, sauf stipulations contraires. Le terme des délais d’exécution (réception partielle ou totale, décision d’ajournement, livraison…) est fixé par les stipulations du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable, auquel il…
Lire la suite
Clausier contractuel – Les clauses de prolongation du délai d’exécution Si le respect des délais d’exécution est classiquement une obligation de résultat, le Titulaire ne saurait être tenu responsable de tout dépassement. Il y va du CCAP de compléter celles des stipulations des CCAG (intempéries, circonstances imprévues etc…) pour encadrer le régime de la prolongation…
Lire la suite
Clausier contractuel : les clauses sur le compte prorata Le CCTP doit décrire les prescriptions relatives aux dépenses communes et affecter le titulaire de l’un des lots quand à leur gestions
Clausier contractuel : les clauses de vérifications qualitatives Les opérations de vérification sont prévues dans l’ensemble des CCAG. L’acheteur doit simplement préciser dans le CCAP les conditions de mise en oeuvre, notamment en matière de délais pour procéder aux opérations de vérification, étant entendu que le dépassement du délai par l’acheteur vaut réception, ou encore…
Lire la suite
Clausier contractuel : les clauses de vérification en usine Les opérations de vérification en usine sont des modalités particulières des opérations de vérifications quantitatives et qualitatives principalement mobilisées pour les marchés industriels. Le plus souvent, le CCAP doit prévoir les modalités concrètes de déroulement au vu des contraintes liées au marché et à l’absence de…
Lire la suite
Clausier contractuel : les clauses de vérifications quantitatives Le déroulement des opérations de vérifications quantitatives, préalable du déroulé des opérations de vérifications quantitatives, est classiquement défini dans les CCAG. Cependant, selon la nature du marché et des contraintes organisationnelles de l’acheteur, le CCAP peut déroger au CCAG pour déterminer les modalités concrètes de déroulement de…
Lire la suite
Clausier contractuel : les clauses relatives aux données d’entrée et à leur évolution Les données d’entrée dans les marchés publics conditionnent les obligations, notamment de résultat, attendues du Titulaire. Les données d’entrées constituent un engagement de la maîtrise d’ouvrage à les fournir dans les délais et de façon complète. Le CCTP peut malgré tout organiser…
Lire la suite
|
