Valeur finale des références Selon l’article R2191-28 du Code des marchés publics, le paiement calculé sur la base des valeurs finales de référence utilisées pour l’application de la clause de variation de prix intervient au plus tard trois mois après la date à laquelle sont publiées ces valeurs. Si la valeur finale des références n’est…
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Révision avec neutralisation dans le temps Ces formules sont à utiliser essentiellement pour la révision de prestations identiques dont l’exécution s’étalerait sur plusieurs années telles les prestations reconduites annuellement dans le cadre d’un marché à bons de commande ou les prestations commandées par tranches conditionnelles successives.
Révision avec tunnel de variation Il est possible de borner la révision des prix en définissant des niveaux minimum et maximum au delà desquels la révision entrera en jeu : les prix sont fermes tant qu’ils ne dépassent pas un montant déterminé. Il s’agit exactement du dispositif inverse de la clause butoir qui, elle,…
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Révision par formule paramétrique Une formule paramétrique peut comprendre une partie fixe. Cette partie fixe peut être importante, pouvant aller jusqu’à 50 %. Pour l’application de la formule paramétrique, les indices finaux sont lus un certain nombre de mois « x » à rebours par rapport à la date de présentation contractuelle (ou réelle si elle…
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Mercuriales
Révision sur index de prix
Révision par référence à un indice de prix
Révision par ajustement
Clause de non débauchage
Clause d’indisponibilité / défaillance / récusation ■ ■ ■ Clause. En cas d’indisponibilité d’une personne nommément désignée, le titulaire propose un remplaçant disposant d’une expérience et de compétences au moins équivalentes. Le titulaire propose un nouvel intervenant dans un délai de : 15 jours maximum pour la personne chargée du suivi de l’accord-cadre 5 jours maximum pour…
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