Les marchés à phases sont des marchés fractionnés structurés en étapes de réalisation intermédiaires, les rapprochant de ce fait des marchés à tranches conditionnelles. Le CCAP doit organiser la structuration des phases et des obligations associées, les livrables, les arrêts d’exécution de prestations… Clauses contractuelles : les marchés à phases Phasage du marché Les phases…
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Les accords-cadres multi-attributaires s’exécutant uniquement par bons de commande doivent prévoir les modalités de dévolution de ces derniers, c’est à dire les modalités d’attribution des bons de commande à chacun des titulaires. Plusieurs méthodes existent, dont notamment la méthode en cascade, capacitaire… Clauses : Modalités de dévolution des bons de commande Non accessible en démo…
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Ces clauses visent à définir les modalités de remise en concurrence des marchés subséquents, ainsi que les cas pour lesquels une remise en concurrence ne sera pas effectuée (article R2162-10 du code de la commande publique), que l’accord-cadre s’exécute par bons de commande ou par marchés subséquents. Clauses : Modalités de passation des marchés subséquents…
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Ces clauses visent à prévoir les modalités de contractualisation des marchés subséquents. Attention, les caractéristiques et modalités d’exécution des marchés subséquents ne peuvent entrainer des modifications substantielles des termes de l’accord-cadre. Clauses : Modalités de passation des marchés subséquents mono-attributaire Non accessible en démo
Par principe un accord-cadre confère au titulaire une exclusivité de commandes. Le contrat peut cependant limiter la portée de l’exclusivité au regard des natures de prestations envisagées. Clauses : Limitation d’exclusivité du titulaire Non accessible en démo
Cette clause vise à se prémunir en cours d’exécution, et pour des prestations spécifiques, de conflit d’intérêt au titre des prestations réalisées par le ou les titulaires de marchés ou d’accords-cadres. Clauses : Indépendance – conflit d’intérêt Non accessible en démo
Il est nécessaire de distinguer la résiliation de l’accord-cadre et de ses documents d’application, indépendamment des motifs de résiliation. L’acheteur a le choix entre résilier automatiquement les bons de commande/marchés subséquents lors de la résiliation, ou au contraire (solution plus opérationnelle), ne pas les résilier automatiquement, sauf décision expresse. Clauses : Résiliation de l’accord-cadre
Le risque de non réponse ou de retard de répond nécessite d’être couvert, soit par une pénalité, soit par une exclusion temporaire de l’accord-cadre. Clauses : Pénalités pour retard ou absence de réponse aux marchés subséquents Suite des clauses non accessible en démo
La hiérarchie des pièces contractuelle est importante à déterminer, particulièrement pour les accords-cadres, afin d’éviter toute contradiction d’interprétation entre les pièces du marché, de l’accord-cadre, des marchés subséquents, des bons de commandes ou de l’offre des titulaires. Il est important de placer l’offre du titulaire en dernière position de la hiérarchie des pièces contractuelles, à…
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En l’absence de réponse ou en cas de faute, le marché peut prévoir l’exclusion du Titulaire de l’accord-cadre, permanente ou temporaire. L’exclusion temporaire du titulaire d’un accord-cadre est une sanction qui présente, sauf cas de faute, l’avantage d’être plus opérationnelle que l’application de pénalités et plus proportionnée que la résiliation immédiate (qui limite le nombre…
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