Catégorie : Clausier

Description de chaque lot (Rubrique II.2)

3 octobre 2022

La rubrique II.2) est répétée autant de fois que nécessaire (une par lot). Elle est renseignée une fois en cas de marché global. DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens  

Information sur les lots (Rubrique II.1.6)

3 octobre 2022

Les articles L. 2113-10 et L. 2113-11 posent le principe de l’allotissement. Les articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique en précisent les conditions. L’acheteur peut recourir au marché global dans les situations énumérées par les articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du Code de la commande publique : –…
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Valeur totale estimée (Rubrique II.1.5)

3 octobre 2022

La valeur totale estimée de l’opération n’est pas obligatoirement renseignée par l’acheteur. En revanche, la rubrique II.2.6 sur la valeur des lots est désormais une rubrique obligatoire (cf. ci-dessous). DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens MAJ : il est désormais impératif d’afficher le montant maximum en cas de recours à un accord-cadre

Description succincte (Rubrique II.1.4)

3 octobre 2022

Une description erronée de l’objet du marché peut entacher d’irrégularité la procédure de passation pour manquement aux obligations de publicité (CE, 29 décembre 1997, Département de Paris, n° 159693). C’est le cas, également, en cas d’imprécisions (CE, 29 juin 2005, CCI de Calais, n° 266631) . DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens

Type de marché (Rubrique II.1.3)

3 octobre 2022

L’acheteur coche la case correspondant à sa consultation (travaux, fournitures, services). En cas de marché mixte, sa qualification est réalisée conformément aux règles énoncées à l’article L. 1111-5 du Code de la commande publique. DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens  

Nomenclature CPV (Rubrique II.1.2)

3 octobre 2022

Le vocabulaire commun des marchés publics ou CPV (Common Procurement Vocabulary) est composé de codes normalisés, utilisés pour décrire l’objet des contrats à l’aide d’un système unique de classification pour les marchés publics. Il permet ainsi aux opérateurs économiques d’identifier les commandes qui les intéressent, quelle que soit leur langue d’origine. L’utilisation du CPV pour…
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Intitulé du marché (Rubrique II.1.1)

3 octobre 2022

Il peut s’agir soit de l’objet du marché public, soit de l’intitulé générique de la consultation, qui peut être différent de l’objet du marché, notamment en cas d’allotissement. Il est possible d’indiquer un résumé, l’intitulé d’une opération de travaux, etc. Il est également possible de préciser un numéro de référence. DAJ 2019 l’utilisation des formulaires…
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Outils et dispositifs de communication électronique non communément disponibles (AAC Rubrique I.3)

3 octobre 2022

Lorsque l’acheteur exige l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas communément disponibles, mais qu’il offre gratuitement un accès sans restriction, complet et direct par moyen électronique à ces outils et dispositifs, il précise dans cette rubrique l’adresse internet à laquelle ces outils et dispositifs sont accessibles (IV de l’article R. 2132-14 du code…
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Envoi des offres et demandes de participation (AAC Rubrique I.3)

3 octobre 2022

Cette rubrique peut être utilisée pour y mentionner, par exemple, les références d’un site internet autre que le profil d’acheteur permettant aux candidats de déposer par voie électronique leurs candidatures et leurs offres. DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues (AAC Rubrique I.3)

3 octobre 2022

L’acheteur précise les coordonnées des points de contacts auprès de qui les candidats peuvent obtenir des informations complémentaires. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’ils en aient fait la demande…
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