CCAG Travaux Archives - Page 8 sur 16 - Code : Commande Publique

Service fait

23 juillet 2021

Voir commentaires sous article R2191-26 Règlement partiel définitif (R2191-26)

La mise en demeure est un acte unilatéral du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice notifié au titulaire, lui enjoignant de remplir une obligation dont il ne s’est pas acquitté. La mise en demeure s’effectue nécessairement par écrit. Les nouveaux CCAG reprennent les cas de recours à la mise en demeure dans l’exécution du contrat Commentaires…
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Phases – Marchés à phase

15 juillet 2021

Les marchés à phases sont des marchés fractionnés structurés en étapes de réalisation intermédiaires, les rapprochant de ce fait des marchés à tranches conditionnelles. Ils supposent la définition d’événements logiques ou chronologiques structurant la réalisation des prestations. Ils sont majoritairement utilisés dans les marchés de travaux, d’études et de communication, lorsqu’il est nécessaire de valider…
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Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail (CCAG)

2 juillet 2021

Les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) Adoptées en juin 1998, ces conventions, appelées également « normes fondamentales du travail », sont regroupées en quatre rubriques principales garantissant un « plancher » social dans le monde du travail : • la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective…
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Matériaux pollués ou polluants (CCAG Travaux)

7 juin 2021

Obligations du titulaire en cas de matériaux pollués ou polluants Si le titulaire suspecte ou constate la présence de matériaux pollués ou polluants, notamment de l’amiante ou des matériaux contenant du plomb, ce dernier doit suspendre les travaux et alerter sans délai le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Les travaux ne pourront reprendre que…
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Suspension du délai d’exécution (CCAG)

22 avril 2021

cf. délais d’exécution et circonstances imprévisibles Délais d’exécution (CCAG)

Interruption des prestations pour retard de paiement (CCAG)

12 avril 2021

L’interruption des prestations pour retard de paiement dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG MOE et Travaux 2021 reprennent le dispositif de l’ancien CCAG Travaux d’interruption des prestations / travaux pour retard de paiement excessif et de majoration des intérêts de retard afin d’inciter le Maître d’Ouvrage au respect des délais de paiement, voire…
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Circonstances imprévisibles (CCAG)

2 avril 2021

Les circonstances imprévisibles dans les nouveaux CCAG 2021 DAJ 2021 – Notice sur les nouveaux CCAG Tirant les enseignements des difficultés rencontrées par les parties aux marchés publics lors de la crise sanitaire, les nouveaux CCAG prévoient : – en cas de survenance de circonstances imprévisibles ou lorsque les mesures prises pour faire face à…
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Résultats – Définition – Propriété intellectuelle (CCAG)

1 avril 2021

Les clauses de propriété intellectuelle dans les nouveaux CCAG 2021 DAJ 2021 – Notice Nouveaux CCAG Une clause relative à la propriété intellectuelle dans tous les CCAG Quel que soit le type d’achat réalisé, la question des droits de propriété intellectuelle est de plus en plus prégnante, notamment avec le développement de l’informatique embarquée. Ainsi,…
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Avances (CCAG)

1 avril 2021

Les avances dans les nouveaux CCAG 2021 Pour la fixation des avances, tous les CCAG intègrent désormais un système d’options, inspiré des clauses de propriété intellectuelle figurant dans les CCAG PI et TIC de 2009. Ainsi, l’acheteur a le choix entre deux modalités de fixation du montant de l’avance qui sera versée au titulaire lorsque,…
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Catégorie : CCAG Travaux

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