Étiquette : prix unitaire

Contenu des prix (CCAG)

Le contenu des prix dans les CCAG Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) donnent une détermination du prix par défaut, et constituent donc à la fois une aide et une garantie pour l’acheteur. L’utilisation d’un CCAG permet, par conséquent, à l’acheteur et à l’entreprise, de connaître avec précision la nature de l’engagement sur le…
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Remise sur tarifs publics (Clauses)

Les remises sur catalogue ou tarifs publics du titulaire sont appliqués dans les marchés de fournitures pour lesquels le nombre de références est trop important. Afin de ne pas aboutir à des bordereaux de prix unitaires de plusieurs centaines de pages, les catégories d’articles objet du marché sont identifiées et leur taux de remise contractualisé…
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Bordereau des prix unitaires (BPU)

Le bordereau des prix unitaires (BPU) est un document contractuel précisant les prix applicables à chaque éléments d’ouvrage ou aux unités de produits ou de services qui sont décrites dans les documents du marché. Le BPU est principalement utilisé dans les marchés à bons de commandes. Le BPU fait partie du dossier de consultation ;…
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Contrôle du coût de revient des marchés (L2196-4 à L2196-6)

Les marchés pour lesquels la spécialité des techniques, le petit nombre de candidats possédant la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence impérieuse ou de crise ne permettent pas de faire appel à la concurrence ou de la faire jouer efficacement peuvent faire l’objet d’un contrôle du coût de revient. L’objectif de…
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prix

Prix des marchés (art L2112-6 et R2112-5 à R2112-18)

Le prix est le prix une valeur, exprimée en termes monétaires, attribuée à une prestation pour un ouvrage, un produit ou un service. Le prix se rattache à la prestation exécutée (ouvrage, produit ou service) : le prix ou les conditions de sa détermination doit figurer dans le contrat, sous peine de nullité. Le choix…
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Prix unitaires dans les marchés publics (R 2112-6)

LE PRIX UNITAIRES DANS LES MARCHES PUBLICS Le prix unitaire est le prix à l’unité d’une prestation déterminée ; il se présente généralement comme un prix forfaitaire à l’unité, mais il peut aussi, dans des cas exceptionnels, n’être pas définitif et revêtir un caractère provisoire ou relever de la procédure des dépenses contrôlées (Circulaire du…
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