Notation des offres financières au carré… c’est possible !

Un Tribunal administratif vient de valider une formule de notation des offres financières au carré, permettant de creuser les écarts par rapport à une formule inversement proportionnelle classique.

Il résulte de l’instruction que l’article 6.2.2 du règlement de consultation que la note de prix des prestations est définie par application de la formule suivante :  » 40 x prix mini² / prix offre² « . Par ailleurs, le critère du prix est pondéré à 40%.
6. Pour soutenir que la méthode de notation du prix entraine un manquement du pouvoir adjudicateur à ses obligations d’égalité de traitement des candidats, la société requérante fait valoir que cette méthode, qui consiste à affecter une puissance au carré au prix le plus bas et au prix noté, est de nature à augmenter les écarts entre les offres et à ne pas respecter le strict rapport de proportionnalité entre le montant de l’offre et le nombre de points attribué existant dans la formule. Elle allègue également que cette méthode pénalise les offres financières plus onéreuses et amplifie artificiellement et non proportionnellement les écarts entre les offres des candidats avec celle du candidat qui a proposé le prix le plus bas.
7. Toutefois, d’une part, aucun texte ni aucun principe n’exige que la formule de notation du prix d’un offre aboutisse à un écart entre les notes attribuées aux offres qui reflète la stricte proportionnalité de l’écart existant entre le prix des candidats.
8. D’autre part, cette méthode a pour seul effet d’amplifier les écarts de notation de prix entre les offres et de valoriser l’offre dont le prix est le plus faible. Dès lors elle n’aboutit pas à neutraliser les écarts entre les offres s’agissant du critère du prix et n’aboutit pas non plus à réduire la portée du critère du prix. Par suite, le pouvoir adjudicateur n’a pas méconnu les principes d’égalité et de mise en concurrence en adoptant une telle méthode de notation du critère du prix.