Catégorie : Nouveaux CCAG

< Retour au sommaire du CCAG PI 2021 Préambule Il appartient à l’acheteur, qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG), de choisir celui qui est le mieux adapté aux prestations objet de son marché, et de faire expressément référence à ce CCAG dans les documents particuliers de son marché. Le…
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< Revenir au sommaire du nouveau CCAG MOE 2021 Chapitre 7 : DIFFÉRENDS (Article 35) Article 35 – Règlement des différends entre les parties Modifié par Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en bleu)   35.1. Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre s’efforceront de régler…
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< Revenir au sommaire du nouveau CCAG MOE 2021 Chapitre 6 : INTERRUPTION ET SUSPENSION DES PRESTATIONS – RÉSILIATION (Articles 25 à 34)              

< Revenir au sommaire du nouveau CCAG MOE 2021 Chapitre 5 : UTILISATION DES RÉSULTATS (Articles 22 à 24) Fermer liens relatifs

< Revenir au sommaire du nouveau CCAG MOE 2021 Chapitre 3 : EXÉCUTION ET PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS (Articles 13 à 19) Article 13 – Engagements du maître d’œuvre Article 14 – Prestations supplémentaires ou modificatives Article 15 – Délai d’exécution 15.1. Début du délai d’exécution : 15.2. Expiration du délai d’exécution : 15.3. Prolongation du…
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< Revenir au sommaire du nouveau CCAG MOE 2021 Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT (Articles 10 à 12) Article 10 – Prix 10.1. Règles générales : 10.2. Détermination des prix de règlement : Article 11 – Précisions sur les modalités de règlement 11.1. Avances : 11.2. Acomptes : 11.3 : Contenu de la demande…
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< Revenir au sommaire du nouveau CCAG MOE 2021 Préambule Il appartient au maître d’ouvrage qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG) de choisir celui qui est le mieux adapté aux prestations objet de son marché, et de faire expressément référence à ce CCAG dans les documents particuliers de son…
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< Retour au sommaire du nouveau CCAG Travaux 2021 Chapitre 8 : DIFFÉRENDS (Article 55) Article 55 – Règlement des différends entre les parties   Le maître d’ouvrage et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché. 55.1. Mémoire en…
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< Retour au sommaire du nouveau CCAG Travaux 2021 Chapitre 7 : Résiliation du marché – Interruption des travaux (Articles 49 à 54) Article 49 – Principes généraux Article 50 – Cas de résiliation du marché 50. 1. Résiliation pour événements extérieurs au marché : 50.2. Résiliation du fait du représentant du maître d’ouvrage ou de son…
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