Article 19 – Lieux d’exécution 19.1. Le titulaire doit faire connaître à l’acheteur, sur sa demande, le lieu d’exécution des prestations. L’acheteur peut en suivre sur place le déroulement. L’accès aux lieux d’exécution est réservé aux seuls représentants de l’acheteur. Les personnes qu’il désigne à cet effet ont libre accès aux seules zones concernées…
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Article 18 – Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire 18.1. Le titulaire est tenu, préalablement à leur mise à sa disposition et tant qu’il en dispose, de faire assurer à ses frais l’ensemble des moyens qui sont la propriété de l’acheteur. 18.2. Il doit justifier dans un délai de quinze jours…
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Article 17 – Moyens mis à la disposition du titulaire 17.1. Les stipulations du présent article s’appliquent lorsque l’acheteur met à la disposition du titulaire des moyens nécessaires à l’exécution de la prestation. 17.2 Lorsque ces moyens sont la propriété de l’acheteur, ils sont laissés gratuitement à la disposition du titulaire pour l’exécution du…
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Article 16 – Développement durable
Article 15 – Primes 15.1. Si les documents particuliers du marché prévoient le versement de primes, ils en précisent les conditions d’attribution ainsi que les modalités de calcul et de versement. 15.2. Le marché peut prévoir des primes pour réalisation anticipée, soit de l’ensemble des prestations, soit de certaines parties des prestations faisant l’objet…
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Article 14 – Pénalités 14.1. Pénalités pour retard : 14.1.1. Sous réserve des stipulations des articles 13.3 et 21.5, en cas de retard dans l’exécution des prestations par le titulaire, l’acheteur applique des pénalités. Lorsque l’acheteur envisage d’appliquer des pénalités de retard, il invite, par écrit, le titulaire à présenter ses observations dans un…
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Article 13 – Délai d’exécution Commentaires : Tous les délais inscrits au marché pour un lot, une tranche, un bon de commande ou un ordre de service identifié bénéficient des règles énoncées ci-dessous. 13.1. Début du délai d’exécution : 13.1.1. Sauf stipulation contraire dans les documents particuliers du marché, le délai d’exécution du…
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Article 12 – Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance 12.1. Groupements d’opérateurs économiques : 12.1.1. En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations. 12.1.2. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique,…
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Article 11 – Précisions sur les modalités de règlement
Article 10 – Prix 10.1. Règles générales : 10.1.1. Les prix sont réputés fermes. 10.1.2. Le cas échéant, les prix fermes sont actualisés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur à la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre. Cette date correspond à la date de remise de…
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