Entreprises Archives - Page 11 sur 20 - Code : Commande Publique

Offres anormalement basses des sous-traitants

28 avril 2019

Offres anormalement basses des sous-traitants

Sous-traitance : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

28 avril 2019

Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement Modalités de déclaration, d’acceptation et d’agrément Déclaration de sous-traitance au moment de l’offre Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public Acceptation expresse et décision implicite d’acceptation Plan de sous-traitance (expérimentation ultramarine jusqu’à mars 2023) Modalités de modification de l’exemplaire unique et du certificat de…
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Exécution financière des marchés

28 avril 2019

EXECUTION FINANCIERE

Notification du marché

28 avril 2019

Conformément à l’article R. 2182-4 du code (marchés classiques) et à l’article R. 2382-4 du code (marchés de défense ou de sécurité), le marché est notifié au titulaire à l’issu du délai de suspension. Il prend effet à la date de réception de la notification. Cette obligation de notification ne vaut que pour les marchés…
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Marché global de performance

28 avril 2019

DAJ 2020 – Les marchés globaux Il s’agit également d’un outil particulièrement utile à l’acheteur pour satisfaire à ses obligations liées à des préoccupations environnementales. Les marchés globaux de performance succèdent aux CREM (marchés de conception, de réalisation, d’exploitation ou maintenance) et aux REM (marchés de réalisation et d’exploitation ou maintenance) prévus par l’ancien article…
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Opérateurs étrangers – Offres comportant des produits d’Etats tiers – Nationalité – Origine – Préférence

28 avril 2019

Le droit de l’Union Européenne ne fait pas abstraction de la nécessité de prendre en compte les impératifs liés à la défense commerciale des sociétés européennes vis-à-vis des opérateurs économiques de pays tiers, y compris dans la commande publique. Ainsi, l’accès des opérateurs économiques présentant des offres comportant des produits d’Etats tiers, est soumis à…
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Délai de réception des offres – Délais de remise des offres

28 avril 2019

DAJ 2019 – Utiliser les formulaires européens Les délais fixés par le code de la commande publique, pour chacune des procédures, sont des délais minimaux que l’acheteur est libre d’augmenter afin de tenir compte des caractéristiques de son marché. Le code de la commande publique prévoit la possibilité de réduire ces délais, en cas de…
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Visite des lieux – Visite de site

28 avril 2019

Dispositions du code de la commande publique

Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux

27 avril 2019

Dispositions du Code de la commande publique

Marchés subséquents

27 avril 2019

Les marchés subséquents sont les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre, qui précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations qui n’ont pas été contractualisées dans l’accord cadre. La conclusion de ces marchés intervient soit lors de la survenance du besoin, soit selon une périodicité fixée par l’accord cadre, après remise en concurrence…
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Catégorie : Entreprises

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Sous-traitance : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

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Opérateurs étrangers – Offres comportant des produits d’Etats tiers – Nationalité – Origine – Préférence

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