Modalités de publicité pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT DAJ 2019 – Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant En-deçà du seuil de 25 000 euros HT (90 000 euros HT pour les marchés publics de fourniture de livres non scolaires passés par les acheteurs mentionnés…
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Marchés inférieurs aux seuils européens DAJ 2019, Les marchés à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant Les MAPA en raison de leur montant. A titre liminaire, il convient de rappeler que la détermination de la valeur estimée des besoins au regard des notions d’opérations et de prestations homogènes doit faire l’objet d’une…
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Marchés de services juridiques
Oeuvre d’art – Raisons artistiques DAJ 2019 – Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables Si l’acheteur peut démontrer que la prestation ne peut être réalisée que par un seul opérateur, il doit établir que la nécessité de recourir à cet opérateur résulte de raisons artistiques tenant à la création ou à…
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Droits d’exclusivité Si l’exclusivité permet de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence, c’est à l’acheteur de démontrer que la société retenue est la seule à pouvoir répondre à ses besoins et qu’aucun autre procédé ne peut satisfaire ses besoins
Analyse des références