Clausier contractuel : les pièces à produire par le candidat retenu Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public doit prouver la régularité de sa situation au regard des obligations qui lui incombent en matière fiscale, sociale, de travail illégal et, lorsque le marché a pour objet la construction d’un ouvrage, d’assurance décennale.…
Lire la suite
Clausier contractuel : les clauses de négociation Attention, les modalités de négociation que vous aurez choisi d’inscrire dans le règlement de consultation s’imposeront pendant toute la procédure et ne pourrons être remises en cause. Nota – Procédure adaptée. Si le pouvoir adjudicateur a décidé de faire usage de sa faculté de négocier dans le cadre…
Lire la suite
Clausier contractuel – Modification de détail du DCE Attention, le délai maximum indiqué pour réaliser des modifications de détail au DCE doit être compatible avec le délai laissé aux soumissionnaires pour poser des questions. Il est nécessaire de laisser un temps suffisant entre le dépôt de la dernière question et le délai maximum d’envoi d’un…
Lire la suite
Clausier contractuel : auditions / Présentation de matériel / logiciel L’appréciation des offres techniques des candidats peut faire l’objet de réunion de présentation, qualifiées d’audition. Les auditions sont possible en procédure adaptée, procédure avec négociée et dialogue compétitif ; en appel d’offres, elles prennent la forme de demandes de précision ou de complément sur l’offre…
Lire la suite
Clausier contractuel – Absence de dépôt d’une offre La lettre d’information négative permet de disposer d’un retour sur expérience de la part des entreprises sur son appel d’offres. Par exemple, si l’allotissement a conduit certaines entreprises à ne pouvoir postuler, elles pourront le cas échéant vous l’indiquer. De même, si certaines prestations, obligations ont empêché…
Lire la suite
CLAUSIER CONTRACTUEL Règlement de la consultation Le Clausier Règlement de la consultation vous permet de disposer d’un benchmark de clauses contractuelles mobilisables selon vos besoins et nature d’achat. Sous chaque catégorie d’article, retrouvez les différentes propositions rédactionnelles, exemples de clauses mobilisables. Bien plus que de simples clauses types, vous disposez de l’analyse d’une multitude de…
Lire la suite
Clausier contractuel Cette indication des voies et délais de recours a pour objet de permettre aux candidats, quelle que soit leur nationalité, d’être informés et de contester utilement dans les délais les plus brefs, compte tenu notamment des conditions d’engagement des recours, la procédure de passation d’un marché afin d’en obtenir, lorsque des irrégularités ou illégalités…
Lire la suite
Clausier contractuel Un système d’acquisition dynamique est une procédure entièrement électronique de passation de marché public, pour des fournitures courantes, par lequel le pouvoir adjudicateur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés sur la base d’une offre indicative. Le règlement de la consultation doit prévoir les modalités…
Lire la suite
Clausier contractuel Les indications quant à le reprise du personnel font partie des informations essentielles à communiquer dans le cadre d’une mise en concurrence, pour annuler les effets de l’asymétrie d’information au profit du sortant (information que le titulaire actuel est le seul à connaitre), la main d’oeuvre à reprendre étant une composante fondamentale des…
Lire la suite
Une restriction d’accès aux consultations liées peut être prévue notamment dans le cadre d’opérations de travaux (incompatibilité entre AMO et MOE) et de prestations de conseil notamment. Exemples de clauses de restriction d’accès
|
