Clausier contractuel : la capacité financière du candidat L’analyse de la capacité financière du candidat suppose que l’acheteur exige les bons documents. Le plus souvent elle résulte d’un niveau minimal imposé, ne pouvant être supérieur à deux fois le montant estimé du marché sauf justification (R2142-7), plus rarement l’analyse se base sur les ratios comptables.…
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Clausier contractuel : les capacités professionnelles du candidat L’analyse de la capacité professionnelle du candidat est l’une des étapes de l’analyse des candidatures. L’acheteur peut fixer des niveaux minimaux de capacité ou simplement être précis sur ses demandes, notamment sur les références et certificats exigés. Exemple de clauses (RC)
Clausier contractuel : la visite des sites par les candidats Les visites de site permettent aux soumissionnaires de mieux appréhender le besoin et ses modalités d’exécution. Bien que naturellement rattachées aux opérations de travaux, elles sont également utiles notamment en informatique, pour donner un accès aux soumissionnaires au SI de l’acheteur par exemple pour en…
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Clausier contractuel : visite de site par l’acheteur La visite de site est classiquement demandée aux candidats pour évaluer les contraintes d’exécution. Elle concerne le site de l’acheteur. Cependant, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur peut avoir intérêt à visiter les sites de production ou les sites installés par les candidats. La procédure n’est a…
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Clausier contractuel : les informations personnelles au stade de la procédure Au même titre que les obligations quant à la protection des données personnelles pendant l’exécution des prestations, il est nécessaire de prévoir des modalités de protection analogues quant aux informations collectées durant une procédure, notamment quant aux informations transitant via un profil acheteur. Dans…
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Clausier contractuel : signalement des erreurs La process de signalement des erreurs permet de mettre à la charge des soumissionnaires l’identification d’éventuelles erreurs et anomalies et d’ainsi sécuriser l’analyse des offres ou l’exécution du marché Exemples de clauses
Clausier contractuel : les réunions de présentation Les réunions de présentation de procédure sont utilisées par certains pouvoirs adjudicateurs pour les marchés complexes ou aux modalités d’exécution spécifique (dématérialisation des factures, carte achats etc…). Ces réunions, non prévues par le code de la commande publique, poursuivent un objectif qualitatif visant à bénéficier d’offres de meilleures…
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Clausier contractuel : les réserves des sociétés soumissionnaires Les réserves apportées par les candidats dans les documents contractuels ou au sein de leurs offres peuvent, faute d’avoir été autorisées et encadrées par l’acheteur, aboutir au rejet de l’offre présentée pour irrégularité. Dans plusieurs procédures, négociées notamment, l’encadrement de la présentation des réserves permet d’ouvrir un…
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Clausier contractuel : la remise du DCE Nota : la mise à disposition du DCE est obligatoirement réalisée sur un profil acheteur, pour les marchés supérieurs à 40 000 € HT (art. R2132-2 du CCP). Pour les documents qui ne peuvent pas être publiés sur le profil acheteur (art. R2132-12 et 13 du CCP), vous…
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Clausier contractuel : les questions des candidats Attention, cette clause doit être rédigée en compatibilité avec celle relative aux modifications de détail au DCE (le délai entre les questions posées et les modifications de DCE doit être suffisant pour permettre de modifier le DCE le cas échéant). Exemples de clauses (RC)
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