Un « partenariat productivité », vise à explorer les pistes de progrès quant à l’évolution de l’offre de service ou produit sur la base des retours d’expérience et des bonnes pratiques au long de l’exécution du marché. Ce partenariat nécessite la mise en œuvre d’un calendrier de réunions avec l’acheteur et peut déboucher éventuellement sur…
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L’arrêté du 14 décembre 2021 approuve le « cahier de clauses de livraison continue numérique », applicable en complément du CCAG TIC. Ce cahier de clauses n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent. Ces clauses visent d’abord des livraisons de logiciels réalisés à façon, pour le compte de l’acheteur ou de ses bénéficiaires. Dans le cadre de…
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La prolongation du marché n’est pas envisagée en tant que telle par le code de la commande publique. Elle doit donc s’opérer dans le respect des dispositions de l’article L. 2194- 1 liées à la modification, notamment au fait que la modification ne soit pas substantielle. Elle nécessite la formalisation d’un avenant de prolongation Avenant…
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Les clauses d’évolution de périmètre sont destinées à faire face à une évolution des besoins en cours de marché que l’acheteur ne peut raisonnablement pas anticiper. Il peut s’agir, par exemple, d’évolutions de périmètre géographique, de points de comptage, de périmètre soutenu, de périmètre fonctionnel ou d’usage. Non accessible en démo
Les dispositions de la Loi n° 94-665 du 4 août 1994 et son décret d’application n° 95-240 du 3 mars 1995 sur l’emploi de la langue française, rendent obligatoire l’usage du français pour le marquage, l’affichage des messages destinés aux utilisateurs et la rédaction des documents d’accompagnement des matériels commercialisés en France. Le CCTP peut,…
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La maintenance est l’ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise. Ces activités sont une combinaison d’activités techniques, administratives et de management. La Norme X60-010 – décembre 1994 – Maintenance – Concepts et définitions des…
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La maintenance est l’ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise. Ces activités sont une combinaison d’activités techniques, administratives et de management. La Norme X60-010 – décembre 1994 – Maintenance – Concepts et définitions des…
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La maintenance est l’ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise. Ces activités sont une combinaison d’activités techniques, administratives et de management. La Norme X60-010 – décembre 1994 – Maintenance – Concepts et définitions des…
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Les stipulations des CCAG envisagent le redressement / la liquidation judiciaire au titre de la résiliation du marché. Le CCAP peut utilement renforcer l’obligation d’information pesant sur le titulaire en cas de redressement ou de liquidation. Exemples de clauses sur le redressement / la liquidation judiciaire (CCAP)
En application de l’article 1-II de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : « Lorsqu’un contrat de la commande publique, au sens de l’article L. 2 du code de la commande publique, a pour objet, en tout ou partie, l’exécution d’un service public, son titulaire est…
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