CCAG Archives - Page 9 sur 25 - Code : Commande Publique

Sommaire du nouveau CCAG Travaux

21 novembre 2021

Sommaire du CCAG Travaux 2021 commenté Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux NOR : ECOM2106871A

Sommaire du nouveau CCAG TIC Commenté

21 novembre 2021

Sommaire du CCAG TIC 2021 commenté Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l’information et de la communication NOR : ECOM2106875A

Pénalité pour violation des obligations de sécurité ou de confidentialité (CCAG)

21 novembre 2021

Violation des obligation de sécurité ou de confidentialité – Nouveaux CCAG Les CCAG-TIC et PI prévoient tous deux des pénalités pour violation des obligations de sécurité ou de confidentialité qui, si elles impliquent des données à caractère personnel, correspondent à 2 % du montant exécuté du marché à la date de constatation du fait générateur…
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Contenu des prix (CCAG)

25 octobre 2021

Le contenu des prix dans les CCAG Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) donnent une détermination du prix par défaut, et constituent donc à la fois une aide et une garantie pour l’acheteur. L’utilisation d’un CCAG permet, par conséquent, à l’acheteur et à l’entreprise, de connaître avec précision la nature de l’engagement sur le…
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Laïcité et neutralité du service public

26 août 2021

Les principes de laïcité et de neutralité interdisent à « quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les collectivités publiques et les particuliers » (CC, décision du 19 novembre 2004, n°2004-505 D, Traité établissant une Constitution pour l’Europe) et « [font] obstacle à ce qu’ils…
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Service fait

23 juillet 2021

Voir commentaires sous article R2191-26 Règlement partiel définitif (R2191-26)

Mise en demeure (CCAG)

16 juillet 2021

La mise en demeure est un acte unilatéral du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice notifié au titulaire, lui enjoignant de remplir une obligation dont il ne s’est pas acquitté. La mise en demeure s’effectue nécessairement par écrit. Les nouveaux CCAG reprennent les cas de recours à la mise en demeure dans l’exécution du contrat Commentaires…
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Phases – Marchés à phase

15 juillet 2021

Les marchés à phases sont des marchés fractionnés structurés en étapes de réalisation intermédiaires, les rapprochant de ce fait des marchés à tranches conditionnelles. Ils supposent la définition d’événements logiques ou chronologiques structurant la réalisation des prestations. Ils sont majoritairement utilisés dans les marchés de travaux, d’études et de communication, lorsqu’il est nécessaire de valider…
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Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail (CCAG)

2 juillet 2021

Les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) Adoptées en juin 1998, ces conventions, appelées également « normes fondamentales du travail », sont regroupées en quatre rubriques principales garantissant un « plancher » social dans le monde du travail : • la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective…
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Sécurité : Vulnérabilités et incidents de sécurité détectés sur le système d’information du titulaire

7 juin 2021

Vulnérabilités et les incidents de sécurité détectés sur le système d’information du titulaire Le nouveau CCAG TIC 2021 introduit une clause relative aux informations touchant à la vulnérabilité des systèmes d’information (article 5.4) : cette clause a pour objet de faire bénéficier l’acheteur d’un canal dédié à la sécurité informatique dans ses échanges avec le…
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Catégorie : CCAG

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Pénalité pour violation des obligations de sécurité ou de confidentialité (CCAG)

Contenu des prix (CCAG)

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