Nouveau CCAG Marchés Industriels (MI) 2021 commenté Le CCAG MI 2021 s’applique aux marchés publics industriels présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : les prestations sont exécutées suivant les spécifications propres à l’acheteur public, leurs prix sont déterminés sur devis, une surveillance de la fabrication dans les établissements du titulaire est prévue. Un marché industriel…
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Nouveau CCAG Maîtrise d’Oeuvre (MOE) 2021 Commenté Le CCAG MOE 2021 est issu de la réforme des CCAG initiée en 2019. Il s’applique aux marchés publics de maîtrise d’œuvre apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par un maître d’ouvrage dans le cadre d’une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour…
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Nouveau CCAG Techniques de l’information et de la communication (TIC) 2021 commenté Le présent CCAG s’applique aux marchés publics qui ont un objet entrant dans le champ des techniques de l’information et de la communication (TIC). Il peut concerner notamment des marchés : – de fourniture de matériel informatique ou de télécommunication ; – de…
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Nouveau CCAG Fournitures Courantes et Services (FCS) 2021 commenté Le CCAG FCS 2021 s’applique aux marchés publics de fournitures courantes ou de services. Il n’est pas adapté aux marchés de fournitures courantes et de services des acheteurs privés. On entend par fournitures courantes celles « pour lesquelles l’acheteur n’impose pas de spécifications techniques propres au…
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Nouveau CCAG Prestations Intellectuelles (PI) 2021 commenté Le présent CCAG PI 2021 s’applique aux marchés publics comportant une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l’esprit. Il peut s’agir notamment de prestations d’étude, de réflexion, de conseil ou d’expertise. Toutefois, il ne s’applique pas aux prestations de maîtrise d’œuvre, pour lesquelles…
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Nouveau CCAG Travaux 2021 commenté Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux NOR : ECOM2106871A Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021 . Il s’applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un…
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Le décompte de résiliation dans les nouveaux CCAG 2021 Les termes « décompte de résiliation » sont généralisés à tous les CCAG 2021 en substitution des termes « décompte de liquidation » utilisé dans les précédents CCAG. La décision de résiliation doit être accompagnée d’un décompte de résiliation, qui récapitule les débits et crédits du…
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Les différends entre les parties dans les nouveaux CCAG 2021 DAJ 2021 – Notice sur les nouveaux CCAG Règlement amiable. Pour encourager les parties à régler à l’amiable les litiges survenant en cours d’exécution des marchés, les nouveaux CCAG 2021 rappellent l’ensemble des modes alternatifs de règlement des différends et incite les parties à y…
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Le mémoire en réclamation dans les nouveaux CCAG 2021 Les termes « mémoire en réclamation » sont généralisés à tous les CCAG 2021 en substitution des termes « lettre de réclamation ». Tout mémoire qui est remis par l’entreprise au maître d’oeuvre à la suite d’un différend entre ceux-ci et qui indique les montants des…
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Les pénalités de retard dans les nouveaux CCAG 2021 Les pénalités de retard prévues par les clauses d’un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu’est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marché, des délais d’exécution contractuellement prévus. Le montant des pénalités de retard pouvant être…
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