Étiquette : seuils

Procédure adaptée – Marchés passés selon – MAPA (L2123-1, R2123-1 à R2123-8)

Marchés passés selon une procédure adaptée Dispositions du Code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique  Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée Définition des marchés à procédure…
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Calcul des seuils des marchés – Computation (R2121-1 à R2121-9)

Dispositions du Code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoinLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.…
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