Étiquette : marchés subséquents

Modalités de passation des marchés subséquents multi-attributaires (Clauses)

Ces clauses visent à définir les modalités de remise en concurrence des marchés subséquents, ainsi que les cas pour lesquels une remise en concurrence ne sera pas effectuée (article R2162-10 du code de la commande publique), que l’accord-cadre s’exécute par bons de commande ou par marchés subséquents. Clauses : Modalités de passation des marchés subséquents…
Lire la suite

Modalités de passation des marchés subséquents mono-attributaire (Clauses)

Ces clauses visent à prévoir les modalités de contractualisation des marchés subséquents. Attention, les caractéristiques et modalités d’exécution des marchés subséquents ne peuvent entrainer des modifications substantielles des termes de l’accord-cadre. Clauses : Modalités de passation des marchés subséquents mono-attributaire Non accessible en démo

Résiliation de l’accord-cadre (Clauses)

Il est nécessaire de distinguer la résiliation de l’accord-cadre et de ses documents d’application, indépendamment des motifs de résiliation. L’acheteur a le choix entre résilier automatiquement les bons de commande/marchés subséquents lors de la résiliation, ou au contraire (solution plus opérationnelle), ne pas les résilier automatiquement, sauf décision expresse. Clauses : Résiliation de l’accord-cadre

Pénalités pour retard ou absence de réponse aux marchés subséquents (Clauses)

Le risque de non réponse ou de retard de répond nécessite d’être couvert, soit par une pénalité, soit par une exclusion temporaire de l’accord-cadre. Clauses : Pénalités pour retard ou absence de réponse aux marchés subséquents Suite des clauses non accessible en démo

Marchés subséquents

Les marchés subséquents sont les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre, qui précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations qui n’ont pas été contractualisées dans l’accord cadre. La conclusion de ces marchés intervient soit lors de la survenance du besoin, soit selon une périodicité fixée par l’accord cadre, après remise en concurrence…
Lire la suite

Accords cadres (L2125-1)

Un accord-cadre est un contrat soumis au Code de la commande publique conclu par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui a pour objet d’établir soit les règles relatives aux bons de commande à émettre soit les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée. Il comporte…
Lire la suite