Modalités de passation des marchés subséquents multi-attributaires (Clauses)
Ces clauses visent à définir les modalités de remise en concurrence des marchés subséquents, ainsi que les cas pour lesquels une remise en concurrence ne sera pas effectuée (article R2162-10 du code de la commande publique), que l’accord-cadre s’exécute par bons de commande ou par marchés subséquents. Clauses : Modalités de passation des marchés subséquents…
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