Étiquette : Marchés négociés

Marchés de travaux nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics

Article 1 Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 Peuvent être négociés sans publicité mais avec mise en concurrence préalable les marchés de travaux soumis au code de la commande publique nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics et des bâtiments affectés par des dégradations ou destructions liées aux troubles à…
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Concours (L2125-1s)

CONCOURS – PROCEDURE MARCHES Dispositions du Code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique  Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION   Chapitre V : Techniques d’achat Concours…
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Offres irrégulières, inacceptables, inappropriées (L2152-1 à L2152-3)

Les offres présentées par les entreprises doivent passer à l’examen de leur recevabilité. Le code de la commande publique définit trois catégories d’offres qui ne peuvent être déclarées acceptables, du moins en l’absence de négociation : les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées. Les offres irrégulières ou inacceptables, sous réserve qu’elles ne soient pas anormalement basses,…
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