L’article R. 2152-7 du code de la commande publique prévoit trois possibilités en matière de critères d’attribution : – le critère unique du prix : si l’acheteur souhaite recourir au critère unique du prix, il coche le 1er (◯) « Critères énoncés ci-dessous » et le (◯) Prix. Soit il n’indique pas de pondération, soit…
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Au titre des aspects environnementaux qui peuvent être retenus parmi les critères évalués, un acheteur public est parfaitement autorisé à exiger, dans son règlement de consultation, la production, par les candidats, du bilan carbone de leurs offres. Il peut même aller au-delà et intégrer, dans son coût global, ceux des externalités environnementales des offres présentées.…
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L’analyse des offres succède en principe à l’examen des capacités des candidats, même si les acheteurs ont la possibilité d’inverser ces deux phases. Les offres sont évaluées par rapport aux critères de choix énumérés dans le règlement de la consultation et font l’objet d’une notation et de commentaires. Le candidat, ou dans le cas de…
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L’examen des offres doit permettre à l’acheteur ou à l’autorité concédante de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse dépend de la bonne définition de son besoin par l’acheteur ou l’autorité concédante, du bon choix des critères qui en sont la traduction et d’une bonne méthode de mise…
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L’attribution est la décision par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse après que la CAO (pour les collectivités) se soit prononcée sur le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. La signature du contrat révèle la décision mais celle-ci ne peut intervenir qu’après le respect de plusieurs formalités imposées par le…
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Pour assurer le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l’information appropriée des candidats sur les critères d’attribution d’un marché public est nécessaire, dès l’engagement de la procédure d’attribution du marché, dans l’avis d’appel public à concurrence ou le cahier des charges…
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