Mise à jour des fiches de la DAJ
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a procédé, le 16 novembre 2025, à la mise à jour de 11 fiches techniques relatives à la commande publique.
Ces actualisations visent à offrir aux praticiens un cadre juridique plus précis et opérationnel, en intégrant les évolutions récentes ainsi que les besoins exprimés par les acteurs du secteur.
🔍 Pourquoi c’est important ?
Ces fiches constituent des outils essentiels pour sécuriser les procédures, harmoniser les pratiques et accompagner les acheteurs comme les opérateurs économiques dans l’application du droit de la commande publique.
💡 Une vigilance particulière est donc recommandée afin de prendre en compte ces ajustements dans vos démarches et vos pratiques internes.
- Les entités adjudicatrices
- Les pouvoirs adjudicateurs
- Les contrats de la commande publique et autres contrats
- Les contrats entre entités appartenant au secteur public
- Les contrats mixtes
- L’allotissement
- Les marchés globaux
- Les dispositifs permettant d’écarter les offres des pays tiers
- Les marchés publics de services juridiques
- Les accords-cadres
- La présentation des candidatures
- La sous-traitance
