< Retour au sommaire du CCAG FCS 2021 Chapitre 4 : EXÉCUTION (Articles 16 à 26) Article 16 – Développement durable 16.1. Clause d’insertion sociale : 16.2. Clause environnementale générale : Article 17 – Lieux d’exécution Article 18 – Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire Article 19 – Aménagement des locaux destinés à l’installation du…
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< Retour au sommaire du CCAG FCS 2021 Chapitre 3 : DÉLAIS (Articles 13 à 15) Article 13 – Délai d’exécution 13.1. Début du délai d’exécution : 13. 2. Expiration du délai d’exécution : 13.3. Prolongation du délai d’exécution : Article 14 – Pénalités 14.1. Pénalités pour retard : 14.2. Pénalités pour indisponibilité dans les marchés…
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< Retour au sommaire du CCAG FCS 2021 Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT (Articles 10 à 12) Article 10 – Prix 10.1. Règles générales : 10.2. Détermination des prix de règlement : Article 11 – Précisions sur les modalités de règlement 11.1. Avances : 11.2. Acomptes : 11.3. Contenu de la demande de paiement…
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< Retour au sommaire du nouveau CCAG FCS 2021 Préambule Il appartient à l’acheteur qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG) de choisir celui qui est le mieux adapté aux prestations objet de son marché, et de faire expressément référence à ce CCAG dans les documents particuliers de son marché.…
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Chapitre 9 : DIFFÉRENDS (Article 55) Article 55 – Règlement des différends entre les parties 55.1. L’acheteur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché. Au sens du présent article, l’apparition du différend résulte : –…
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< Retour au sommaire du nouveau CCAG TIC 2021 Chapitre 8 : RÉSILIATION (Articles 47 à 54) Article 47 – Principes généraux Article 48 – Résiliation pour événements extérieurs au marché 48.1. Décès ou incapacité civile du titulaire : 48.2. Sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire : 48.3. Incapacité physique du titulaire : Article 49…
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< Retour au sommaire du CCAG TIC 2021 Chapitre 7 : UTILISATION DES RÉSULTATS (Articles 43 à 46) Article 43 – Définition des résultats Article 44 – Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards Article 45 – Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards 45.1. Connaissances antérieures (hors standards) du…
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< Revenir au sommaire du nouveau CCAG TIC 2021 Chapitre 6 : MAINTENANCE, TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET INFOGÉRANCE (Articles 38 à 42) Article 38 – Définitions 38.1. Maintenance et tierce maintenance applicative 38.2. Infogérance 38.3. La période de transition : 38.4. Réversibilité et transférabilité : Article 39 – Maintenance des prestations 39.1. Conditions de la…
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< Revenir au sommaire du nouveau CCAG TIC 2021 Chapitre 5 : CONSTATATION DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS – GARANTIE (Articles 29 à 37) Article 29 – Installation et mise en ordre de marche Article 30 – Opérations de vérification 30.1. Point de départ du délai pour les opérations de vérifications : 30.2. Frais de vérification…
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< Retour au sommaire du nouveau CCAG TIC 2021 Chapitre 4 : EXÉCUTION (Articles 16 à 28) Article 16 – Développement durable 16.1. Clause d’insertion sociale : 16.2. Clause environnementale générale : Article 17 – Lieux d’exécution Article 18 – Moyens mis à disposition du titulaire Article 19 – Aménagement des locaux destinés à l’installation…
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