< Retour au sommaire du CCAG MI 2021 Chapitre 6 : UTILISATION DES RÉSULTATS (Articles 37 à 40) Article 37 – Définition des résultats Article 38 – Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards Article 39 – Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards 39.1. Connaissances antérieures (hors standards) du…
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< Retour au sommaire du CCAG MI 2021 Chapitre 5 : CONSTATATION DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET GARANTIE (Articles 32 à 36)
< Retour au sommaire du CCAG MI 2021 Chapitre 4 : EXÉCUTION (Articles 17 à 31) Article 17 – Développement durable 17.1. Clause d’insertion sociale : 17.1.1. Publics éligibles : 17.1.2. Modalités de mise en œuvre de l’action d’insertion professionnelle du titulaire : 17.1.3. Globalisation des heures d’insertion : 17.1.4. Intervention d’un facilitateur : 17.1.5.…
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< Retour vers le sommaire du CCAG MI 2021 Chapitre 3 : DÉLAIS (Articles 14 à 16) Article 14 – Délai d’exécution Commentaires : Tous les délais inscrits au marché pour un lot, une tranche, un bon de commande ou un ordre de service identifié bénéficient des règles énoncées ci-dessous. 14.1. Début du…
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< Retour au sommaire du CCAG MI 2021 Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT (Articles 11 à 13) Article 11 – Prix 11.1. Règles générales : 11.2. Détermination des prix de règlement : Article 12 – Précisions sur les modalités de règlement 12.1. Avances : 12.2. Acomptes : 12.3. Contenu de la demande de paiement…
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< Retour au sommaire du CCAG MI (2021) Préambule Il appartient à l’acheteur qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG) de choisir celui qui est le mieux adapté aux prestations objet de son marché, et de faire expressément référence à ce CCAG dans les documents particuliers de son marché. Le…
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< Retour au sommaire du CCAG FCS 2021 Chapitre 8 : DIFFÉRENDS (Article 46) Article 46 – Règlement des différends entre les parties 46.1. L’acheteur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché. Au sens du présent…
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< Retour au sommaire du CCAG FCS 2021 Chapitre 7 : RÉSILIATION (Articles 38 à 45)
< Retour au sommaire du CCAG FCS 2021 Chapitre 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (Articles 34 à 37) Article 34 – Définition des résultats Article 35 – Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards Article 36 – Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards 36.1. Connaissances antérieures (hors standards) du titulaire, de…
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< Retour au sommaire du CCAG FCS 2021 Chapitre 5 : CONSTATATION DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS – GARANTIE – MAINTENANCE (Articles 27 à 33) Article 27 – Opérations de vérification 27.1. Nature des opérations : 27.2. Frais de vérification : 27.3. Présence du titulaire : Article 28 – Déroulement des opérations de vérification Article 29 –…
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