Article 7 Protection de l’environnement, sécurité et santé 7.1. Le titulaire veille à ce que les prestations qu’il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d’en justifier le respect, en cours d’exécution…
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Article 6 Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail 6.1. Les obligations qui s’imposent au titulaire sont celles prévues par les lois, règlements et conventions collectives, relatifs à la protection de la main-d’œuvre et aux conditions de travail du pays, où cette main-d’œuvre est employée. Le titulaire est également tenu au respect des…
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Article 5 – Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité 5.3. Mesures de sécurité : Modifié par Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics Lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures de sécurité s’appliquent, notamment dans les zones…
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Article 4 – Pièces contractuelles 4.1. Ordre de priorité : En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l’ordre de priorité suivant : – l’acte d’engagement (AE) et ses éventuelles annexes financières ; – le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou tout autre document qui en…
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Article 3 – Obligations générales des parties
Article 2 – Définitions Modifié par Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics Modifié par Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics Au sens du présent document : – le « maître d’ouvrage » est l’acheteur pour…
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Article 1 – Champ d’application 1.1. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent aux marchés qui s’y réfèrent expressément. 1.2. Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations. Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ou dans tout autre document qui en…
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< Retour au sommaire du CCAG MI Chapitre 9 : STIPULATIONS SPÉCIALES AUX MARCHÉS DE RÉPARATION ET DE MODIFICATION (Articles 50 à 55) Article 50 – Marchés intéressés par les stipulations du chapitre 9 Les stipulations du présent chapitre ne sont applicables à un marché que si celui-ci s’y réfère expressément. Article 51 –…
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< Retour au sommaire du CCAG MI 2021 Chapitre 8 : DIFFÉRENDS (Article 49) Article 49 – Règlement des différends entre les parties 49.1. L’acheteur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché. Au sens du présent…
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< Retour au sommaire du CCAG MI 2021 Chapitre 7 : RÉSILIATION (Articles 41 à 48)
