Article 21 – Lieux d’exécution 21.1. Le titulaire doit faire connaître à l’acheteur, sur sa demande, le lieu d’exécution des prestations. L’acheteur peut en suivre sur place le déroulement. L’accès aux lieux d’exécution est réservé aux seuls représentants de l’acheteur. Les personnes qu’il désigne à cet effet ont libre accès aux seules zones concernées…
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Article 18 – Documentation technique mise à la disposition du titulaire 18.1. Si la documentation technique mise à la disposition du titulaire comprend, outre les spécifications techniques prévues dans les documents particuliers du marché, des documents, des échantillons ou des modèles, et que ceux-ci diffèrent des spécifications techniques, ce sont les spécifications techniques prévues dans…
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Article 17 – Développement durable
Article 12 – Précisions sur les modalités de règlement
Article 13 – Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance 13.1. Groupements d’opérateurs économiques : 13.1.1. En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations. 13.1.2. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique,…
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Article 11 – Prix 11.1. Règles générales : 11.1.1. Les prix sont réputés fermes. 11.1.2. Le cas échéant, les prix fermes sont actualisés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur à la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre. Cette date correspond à la date de remise de…
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Article 10 – Assurances 10.1. Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard de l’acheteur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations 10.2. Le titulaire doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout…
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Article 9 – Réparation des dommages 9.1. Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens de l’acheteur par le titulaire, du fait de l’exécution du marché, sont à la charge du titulaire. Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du titulaire par l’acheteur, du fait de l’exécution…
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Article 8 – Marchés de matériels de guerre Si le titulaire d’un marché portant sur des matériels de guerre ne détient pas de licence de fabrication ou d’autorisation de vente pour les matériels en cause, la notification du marché faite à ce titulaire tient lieu pour lui, s’agissant des matériels considérés, de licence de…
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Article 7 – Protection de l’environnement, sécurité et santé 7.1. Le titulaire veille à ce que les prestations qu’il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d’en justifier le respect, en cours…
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