Catégorie : Entreprises

Analyse des offres

L’examen des offres doit permettre à l’acheteur ou à l’autorité concédante de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse dépend de la bonne définition de son besoin par l’acheteur ou l’autorité concédante, du bon choix des critères qui en sont la traduction et d’une bonne méthode de mise…
Lire la suite

Prix – Critère

Le prix est l’un des critères mobilisables pour l’attribution des marchés publics et le seul obligatoire. Il a pour objet l’attribution de la meilleure note à l’offre proposant le prix le plus bas. L’analyse du prix résulte de façon objective de la valeur des offres financières des soumissionnaires renseignées dans l’acte d’engagement.

Traduction – Usage du français

Le Code de la commande publique permet aux acheteurs d’imposer l’usage du français dans les documents remis à l’appui des candidatures ou des offres, voire d’exiger pour motif d’intérêt général leur traduction certifiée conforme. Au stade de l’exécution du marché, l’usage de la clause dite « Molière », a pu faire débat. Derrière ce que l’on appelle…
Lire la suite

Essais – Moyens de preuve – Offres

Pour apprécier la performance, les services acheteurs peuvent prévoir dans les documents de consultation, soit des tests effectués en interne, soit le recours aux bancs d’essais par les candidats déposant des offres. Code de la commande publique

Copie de sauvegarde

La copie de sauvegarde est une copie des dossiers électroniques des candidatures et des offres, destinée à se substituer, en cas d’anomalies limitativement énumérées dans l’arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. La copie de sauvegarde figure sur un…
Lire la suite

Contrat d’entreprise (sous-traitance)

Le contrat d’entreprise est un contrat ayant pour objet la réalisation de travaux, de prestations de services ou la fourniture de produits réalisés spécialement pour répondre aux besoins du cocontractant, c’est-à-dire d’un contrat de louage d’ouvrage ou industriel tel que défini à l’article 1710 du Code civil. Tel est le cas des marchés industriels, des…
Lire la suite

bilan

Contentieux des marchés publics

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. Ce juge veille au respect des principes constitutionnels de la commande publique, en particulier à l’égalité d’accès à celle-ci et à la transparence des procédures. 4 recours peuvent principalement être exercés : Le référé précontractuel, jusqu’à la signature…
Lire la suite

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice regroupant l’ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas. Le CCTP peut faire référence à des normes ou documents généraux sans forcément les reproduire. Quand…
Lire la suite

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est le document contractuel regroupant l’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financières régissant l’exécution du marché, telles que les conditions de règlement, de financement, les éventuelles garanties, les conditions de livraison, les pénalités, les délais d’exécution, les modalités de vérifications, etc. Ce document, qui est complété par le…
Lire la suite

Cahier des charges

Le cahier des charges est le document contractuel qui détermine les conditions dans lesquelles une prestation doit être exécutée. Il définit la liste des besoins, des exigences et des contraintes qu’il faut respecter lors de la réalisation d’un projet. Dans les marchés publics, le cahier des charges correspond au CCTP ou au CCP et est…
Lire la suite