Le maître d’oeuvre dans les nouveaux CCAG 2021 La définition du maître d’œuvre est revue par les nouveaux CCAG 2021. En cohérence avec la création d’un 6ème CCAG MOE, la définition donnée est identique dans le CCAG Travaux et MOE. Elle est aussi plus “souple” que par le passé. En effet, aujourd’hui le “maître d’oeuvre”…
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L’acheteur maître d’ouvrage dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG qualifient désormais le pouvoir adjudicateur d’ « acheteur ». En effet, si le marché en question était passé par une entité adjudicatrice, le terme pouvait poser problème, ce qui explique que nombre d’entités adjudicatrices ont élaborer leurs propres CCAG. Désormais, les CCAG s’appliquent uniformément aux pouvoirs…
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La garantie technique dans les nouveaux CCAG 2021 La garantie technique en cas de défectuosité, prévue par les CCAG-FCS, TIC, PI et MI , est une garantie d’une durée minimale d’un an obligeant le titulaire à remettre en état la défectuosité constatée. La la garantie technique peut être aménagée par les stipulations du CCAP quant…
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Le rejet des prestations dans les nouveaux CCAG 2021 Lorsque l’acheteur estime que les prestations ne peuvent être admises en l’état, il en prononce le rejet partiel ou total. La décision de rejet doit être motivée. Elle ne peut être prise qu’après que le titulaire a été mis à même de présenter ses observations. En…
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Le régime des Codes sources dans le nouveaux CCAG TIC 2021 Le code source est un élément essentiel d’un logiciel : il constitue l’ensemble des instructions, écrites dans un langage de programmation informatique, à la base du développement d’un logiciel. Il est indispensable d’en disposer pour auditer, corriger, adapter et faire évoluer le logiciel. Le…
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Le régime des résultats dans les nouveaux CCAG 2021 Les résultats au sens des CCAG désignent « tous les éléments, quels qu’en soient la forme, la nature et le support, qui résultent de l’exécution des prestations objet du marché, tels que, notamment, les œuvres, les logiciels, leurs mises à jour ou leurs nouvelles versions, les bases…
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Les connaissances antérieures dans les nouveaux CCAG 2021 Les CCAG 2021 dans la clause de propriété intellectuelle commune définissent un régime juridique autonome à celui des résultats pour les connaissances antérieures. Auparavant seuls les CCAG TIC et PI précisaient le régime des connaissances antérieures. Les connaissances antérieures sont définies comme étant tous les éléments, quels…
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La maintenance adaptative dans le nouveau CCAG TIC 2021 La notion de maintenance adaptative n’existait pas dans l’ancien CCAG-TIC. Son intérêt est spécifique au logiciel libre qui, en garantissant l’accès au code source, permet le fonctionnement du logiciel dans de multiples environnements d’exécution (couple architecture physique/système d’exploitation) au moyen d’opérations limitées (configuration et recompilation). Le…
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La maintenance préventive dans le nouveau CCAG TIC 2021 Le CCAG TIC ne définit que succinctement la maintenance préventive : « Par préventif, on entend les mesures d’entretien exécutées pour éviter la survenance d’anomalies ». Elle concerne les modifications d’un progiciel effectuées après livraison pour en déceler et corriger les défauts avant qu’ils ne se manifestent. La…
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La maintenance corrective dans le nouveau CCAG TIC 2021 Le CCAG TIC, ancien comme nouveau, ne définit que succinctement la maintenance corrective : « par correctif, on entend les mesures consistant à corriger les anomalies ». De façon plus détaillée, la maintenance corrective désigne les modifications apportées à un logiciel, après sa mise en œuvre, pour en…
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