Catégorie : CCAG TIC

Suspension du délai d’exécution (CCAG)

22 avril 2021

cf. délais d’exécution et circonstances imprévisibles Délais d’exécution (CCAG)

Circonstances imprévisibles (CCAG)

2 avril 2021

Les circonstances imprévisibles dans les nouveaux CCAG 2021 DAJ 2021 – Notice sur les nouveaux CCAG Tirant les enseignements des difficultés rencontrées par les parties aux marchés publics lors de la crise sanitaire, les nouveaux CCAG prévoient : – en cas de survenance de circonstances imprévisibles ou lorsque les mesures prises pour faire face à…
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Résultats – Définition – Propriété intellectuelle (CCAG)

1 avril 2021

Les clauses de propriété intellectuelle dans les nouveaux CCAG 2021 DAJ 2021 – Notice Nouveaux CCAG Une clause relative à la propriété intellectuelle dans tous les CCAG Quel que soit le type d’achat réalisé, la question des droits de propriété intellectuelle est de plus en plus prégnante, notamment avec le développement de l’informatique embarquée. Ainsi,…
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Avances (CCAG)

1 avril 2021

Les avances dans les nouveaux CCAG 2021 Pour la fixation des avances, tous les CCAG intègrent désormais un système d’options, inspiré des clauses de propriété intellectuelle figurant dans les CCAG PI et TIC de 2009. Ainsi, l’acheteur a le choix entre deux modalités de fixation du montant de l’avance qui sera versée au titulaire lorsque,…
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Actualisation des prix – Prix fermes (CCAG)

31 mars 2021

L’actualisation des prix dans les nouveaux CCAG 2021 Les articles R.2112-13 et R.2112-14 du code de la commande publique précisent les cas dans lesquels les marchés doivent faire l’objet d’une révision des prix. ■ ■ ■ Date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre. Les nouveaux CCAG 2021 précisent la date de…
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Acheteur – Maître d’ouvrage (CCAG)

30 mars 2021

L’acheteur maître d’ouvrage dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG qualifient désormais le pouvoir adjudicateur d’ « acheteur ». En effet, si le marché en question était passé par une entité adjudicatrice, le terme pouvait poser problème, ce qui explique que nombre d’entités adjudicatrices ont élaborer leurs propres CCAG. Désormais, les CCAG s’appliquent uniformément aux pouvoirs…
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Rejet (CCAG)

29 mars 2021

Le rejet des prestations dans les nouveaux CCAG 2021 Lorsque l’acheteur estime que les prestations ne peuvent être admises en l’état, il en prononce le rejet partiel ou total. La décision de rejet doit être motivée. Elle ne peut être prise qu’après que le titulaire a été mis à même de présenter ses observations. En…
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Codes source (CCAG TIC)

29 mars 2021

Le régime des Codes sources dans le nouveaux CCAG TIC 2021 Le code source est un élément essentiel d’un logiciel : il constitue l’ensemble des instructions, écrites dans un langage de programmation informatique, à la base du développement d’un logiciel. Il est indispensable d’en disposer pour auditer, corriger, adapter et faire évoluer le logiciel. Le…
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Résultats (CCAG)

29 mars 2021

Le régime des résultats dans les nouveaux CCAG 2021 Les résultats au sens des CCAG désignent « tous les éléments, quels qu’en soient la forme, la nature et le support, qui résultent de l’exécution des prestations objet du marché, tels que, notamment, les œuvres, les logiciels, leurs mises à jour ou leurs nouvelles versions, les bases…
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Connaissances antérieures (CCAG)

29 mars 2021

Les connaissances antérieures dans les nouveaux CCAG 2021 Les CCAG 2021 dans la clause de propriété intellectuelle commune définissent un régime juridique autonome à celui des résultats pour les connaissances antérieures. Auparavant seuls les CCAG TIC et PI précisaient le régime des connaissances antérieures. Les connaissances antérieures sont définies comme étant tous les éléments, quels…
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