Les avances dans les nouveaux CCAG 2021 Pour la fixation des avances, tous les CCAG intègrent désormais un système d’options, inspiré des clauses de propriété intellectuelle figurant dans les CCAG PI et TIC de 2009. Ainsi, l’acheteur a le choix entre deux modalités de fixation du montant de l’avance qui sera versée au titulaire lorsque,…
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L’actualisation des prix dans les nouveaux CCAG 2021 Les articles R.2112-13 et R.2112-14 du code de la commande publique précisent les cas dans lesquels les marchés doivent faire l’objet d’une révision des prix. ■ ■ ■ Date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre. Les nouveaux CCAG 2021 précisent la date de…
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L’acheteur maître d’ouvrage dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG qualifient désormais le pouvoir adjudicateur d’ « acheteur ». En effet, si le marché en question était passé par une entité adjudicatrice, le terme pouvait poser problème, ce qui explique que nombre d’entités adjudicatrices ont élaborer leurs propres CCAG. Désormais, les CCAG s’appliquent uniformément aux pouvoirs…
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La garantie technique dans les nouveaux CCAG 2021 La garantie technique en cas de défectuosité, prévue par les CCAG-FCS, TIC, PI et MI , est une garantie d’une durée minimale d’un an obligeant le titulaire à remettre en état la défectuosité constatée. La la garantie technique peut être aménagée par les stipulations du CCAP quant…
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Le rejet des prestations dans les nouveaux CCAG 2021 Lorsque l’acheteur estime que les prestations ne peuvent être admises en l’état, il en prononce le rejet partiel ou total. La décision de rejet doit être motivée. Elle ne peut être prise qu’après que le titulaire a été mis à même de présenter ses observations. En…
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La demande de paiement dans les nouveaux CCAG 2021 Le demande de paiement est le document remis par le titulaire à l’ordonnateur qui précise les sommes auxquelles il prétend, à titre d’acompte, de règlement partiel définitif ou de solde, du fait de l’exécution du marché et qui donne tous les éléments de détermination de ces…
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La protection de l’environnement, de la santé, de la sécurité dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG ajoutent à la protection de l’environnement celle de la protection de la santé et de la sécurité au rang des obligations législatives et réglementaires à respecter par le Titulaire. Ces stipulations ont le mérite de rappeler les…
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Le lieu d’exécution des prestations dans les nouveaux CCAG 2021 Les CCAG imposent au titulaire de faire connaître le lieu d’exécution des prestations à fin de contrôle ou de surveillance en usine. Il est précisé que la mise en oeuvre d’une clause d’audit ne doit pas être réalisée par un concurrent du Titulaire pour des…
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La surveillance en usine dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG 2021 reprennent fidèlement les règles applicables à la surveillance en usine des prestations. aussi lorsque les documents particuliers du marché prévoient une surveillance en usine de l’exécution des prestations, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions prévues par les CCAG. Il…
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Les moyens mis à la disposition du titulaire dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG n’apportent que peu de modification quant au régime des moyens mis à la disposition du titulaire, sauf modifications sémantiques. Dans tous les cas, lorsque l’acheteur s’engage à mettre à la disposition du titulaire des moyens nécessaires à l’exécution de…
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