Les clauses de propriété intellectuelle dans les nouveaux CCAG 2021 DAJ 2021 – Notice Nouveaux CCAG Une clause relative à la propriété intellectuelle dans tous les CCAG Quel que soit le type d’achat réalisé, la question des droits de propriété intellectuelle est de plus en plus prégnante, notamment avec le développement de l’informatique embarquée. Ainsi,…
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Les avances dans les nouveaux CCAG 2021 Pour la fixation des avances, tous les CCAG intègrent désormais un système d’options, inspiré des clauses de propriété intellectuelle figurant dans les CCAG PI et TIC de 2009. Ainsi, l’acheteur a le choix entre deux modalités de fixation du montant de l’avance qui sera versée au titulaire lorsque,…
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L’actualisation des prix dans les nouveaux CCAG 2021 Les articles R.2112-13 et R.2112-14 du code de la commande publique précisent les cas dans lesquels les marchés doivent faire l’objet d’une révision des prix. ■ ■ ■ Date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre. Les nouveaux CCAG 2021 précisent la date de…
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L’acheteur maître d’ouvrage dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG qualifient désormais le pouvoir adjudicateur d’ « acheteur ». En effet, si le marché en question était passé par une entité adjudicatrice, le terme pouvait poser problème, ce qui explique que nombre d’entités adjudicatrices ont élaborer leurs propres CCAG. Désormais, les CCAG s’appliquent uniformément aux pouvoirs…
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La garantie technique dans les nouveaux CCAG 2021 La garantie technique en cas de défectuosité, prévue par les CCAG-FCS, TIC, PI et MI , est une garantie d’une durée minimale d’un an obligeant le titulaire à remettre en état la défectuosité constatée. La la garantie technique peut être aménagée par les stipulations du CCAP quant…
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Le rejet des prestations dans les nouveaux CCAG 2021 Lorsque l’acheteur estime que les prestations ne peuvent être admises en l’état, il en prononce le rejet partiel ou total. La décision de rejet doit être motivée. Elle ne peut être prise qu’après que le titulaire a été mis à même de présenter ses observations. En…
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Les vérifications quantitatives et qualitatives simples dans les nouveaux CCAG 2021 Les opérations de vérification ont pour but de permettre à l’acheteur de s’assurer de la bonne exécution des prestations et, le cas échéant, de demander au titulaire de les reprendre dans un délai déterminé et, seulement en cas d’inaction fautive du titulaire, d’appliquer les…
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Les pénalités pour indisponibilité dans les nouveaux CCAG 2021 Les pénalités pour indisponibilités sont prévues pour les marchés de maintenance par le CCAG TIC et FCS. Un matériel est indisponible lorsque, indépendamment du pouvoir adjudicateur et en dehors des travaux d’entretien préventif, son usage est rendu impossible soit par le fonctionnement défectueux d’un organe ou…
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La demande de paiement dans les nouveaux CCAG 2021 Le demande de paiement est le document remis par le titulaire à l’ordonnateur qui précise les sommes auxquelles il prétend, à titre d’acompte, de règlement partiel définitif ou de solde, du fait de l’exécution du marché et qui donne tous les éléments de détermination de ces…
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La protection de l’environnement, de la santé, de la sécurité dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG ajoutent à la protection de l’environnement celle de la protection de la santé et de la sécurité au rang des obligations législatives et réglementaires à respecter par le Titulaire. Ces stipulations ont le mérite de rappeler les…
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